- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 5 000 000 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 5 000 000 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Les épisodes de maladies d'huitres se multiplient ces derniers mois. Dans l'Etang de Thau par exemple, le norovirus puis le pathogène vibrio aesturianus ont causé de lourdes pertes pour l'activité conchylicole. C'est ainsi qu'à la fin de l'été, la mortalité des huitres s'élève à 75% dans cette zone. Le vibrio aesturianus est un pathogène peu connu, qui devrait faire l'objet d'études plus poussées. Une connaissance plus pointue sur ce virus permettrait de le maitriser et d'éviter à l'avenir des situations telles que celles que les conchyliculteurs ont pu connaître cette année. Il s'agit notamment de déterminer les conditions propices au développement de cette bactérie pour y faire face et adapter les pratiques d'élevage en conséquence. C'est l'IFREMER qui se charge de l'étude des phénomènes de mortalité observées dans la filière conchylicole ; il est donc proposé de renforcer son budget à hauteur de 5 millions d'euros.
Cet amendement propose donc de majorer de 5 millions d'euros en autorisation d'engagement et crédits de paiement l'action 07 "Pêche et aquaculture" du programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture» et de retirer 5 millions d'euros en autorisation d'engagement et crédits de paiement à l’action 02 "Accompagnement transition énergétique" du programme 174 "Énergie, climat et après-mines"
Naturellement, il ne s’agit pas de pénaliser le programme 174 mais uniquement de respecter les conditions de recevabilité financière. Il conviendra que le Gouvernement lève le gage en cas d’adoption de l’amendement.