- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 0 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 50 000 000 |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 | 0 |
| Soutien aux associations de protection animale et aux refuges | 0 | 0 |
| Fonds de soutien à la diversification agricole(ligne nouvelle) | 50 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 50 000 000 | 50 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mettre en oeuvre un fonds de soutien à la diversification des activités agricoles.
Favoriser une diversification des activités agricoles dans les territoires et, en particulier, une meilleure répartition spatiale des activités d’élevage ainsi qu’une complémentarité renforcée avec les productions végétales est aujourd’hui une nécessité pour améliorer la souveraineté alimentaire et préserver le modèle agricole français dans le cadre de la transition écologique à opérer en agriculture. C’est à ce titre une recommandation consensuelle des parties prenantes du monde agricole issue des concertations préparatoires au Pacte et au projet de loi d’orientation et d’avenir agricole et un des leviers de la planification écologique.
Il est proposé dans un premier temps d’abonder ce fonds à hauteur de 50 M€ afin de soutenir l’émergence de filières alimentaires de proximité, notamment en soutenant les initiatives (expérimentations notamment) visant à déspécialiser les territoires excédentaires en activités d’élevage, et à réintroduire -dans les régions déficitaires- des formes d’élevage durables en complémentarité avec les productions végétales, par exemple via des projets de restructuration de Fermes. Ce fonds servira aussi à adapter le maillage d’outils de transformation, de collecte et de distribution pour favoriser la structuration de filières alimentaires de proximité sur les territoires.
Ce soutien pourra être confié aux Régions dans le cadre de politiques de diversification régionale, et pourra le cas échéant s’articuler avec les Projets Alimentaires Territoriaux.
Cet amendement procède au mouvement de crédits suivant : il abonde l’action 01 d’un nouveau programme « Fonds de soutien à la diversification agricole » à hauteur de 50 millions d’euros ; il minore l’action 04 « Moyens communs » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » à hauteur de 50 millions d’euros, dont 30 millions d’euros de titre 2 et 20 millions d’euros hors titre 2.
Il convient de noter que cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires de l’Assemblée nationale, avec le souhait que le Gouvernement lève le gage.
Cet amendement a été travaillé avec le Collectif Nourrir.