Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3189

Déposé le mardi 31 octobre 2023
A discuter
Photo de monsieur le député Christian Baptiste

Christian Baptiste

Agit en tant que rapporteur

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Philippe Naillet

Philippe Naillet

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Elie Califer

Elie Califer

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Johnny Hajjar

Johnny Hajjar

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Philippe Brun

Philippe Brun

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Tematai Le Gayic

Tematai Le Gayic

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

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Photo de monsieur le député Roger Vicot

Roger Vicot

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

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Photo de madame la députée Mélanie Thomin

Mélanie Thomin

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Photo de madame la députée Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

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Valérie Rabault

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

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Photo de madame la députée Anna Pic

Anna Pic

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Photo de monsieur le député Bertrand Petit

Bertrand Petit

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Photo de monsieur le député Gérard Leseul

Gérard Leseul

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi

Fatiha Keloua Hachi

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

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Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

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Photo de monsieur le député Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

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Photo de monsieur le député Inaki Echaniz

Inaki Echaniz

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer00
Conditions de vie outre-mer01 000 000
Renforcement des effectifs ONF en Outre-mer(ligne nouvelle)1 000 0000
TOTAUX1 000 0001 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à renforcer spécifiquement les moyens humains de l’Office National des Forêts dans les territoires ultramarins. 

38 % des effectifs de l’ONF ont été supprimés au cours des 20 dernières années. Il en résulte que les surfaces à gérer par chaque agent ont fortement augmenté, ce qui a pour conséquence une diminution de la qualité de la gestion forestière publique, des missions de surveillance de départs de feux et de suivi sanitaire des peuplements. Les conséquences pour les forêts publiques sont lourdes. 

L’ONF réalise un travail remarquable dans les territoires ultramarins qui concentrent environ 80 % de la biodiversité française sur une surface totale pourtant 4 fois plus restreinte qu’en hexagone. A la Réunion, grâce à un travail remarquable de valorisation des espaces naturels, le réseau de sentiers a contribué à faire la renommée de « l’île intense ». le Département de La Réunion et l’ONF, ont décidé d’unir leurs efforts pour en préserver l’existence et rendre ce vaste linéaire de 850 km ouvert au public.

Il est donc proposé par cet amendement d’accompagner par des moyens humains supplémentaires ce travail de valorisation et de préservation de l’environnement. 

En 2021, le coût complet (salaires, primes, cotisations) d’un équivalent temps plein (ETP) de l’ONF (fonctionnaires et salariés confondus) était de 54 262 €/an. Pour 20 ETP, le coût serait donc de 1 080 000 M€.

Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement il est donc proposé de majorer de 1M€, en autorisations d’engagements et en crédits de paiement, les crédits du nouveau programme « Renforcement des effectifs ONF en Outre-mer » et de minorer à due concurrence, ceux de l’action 02 « Aménagement du territoire » du programme n° 123 « Conditions de vie outre-mer ».

Dans les faits, nous ne souhaitons aucunement réduire de 1 000 000 euros les crédits de l’action 02 « Aménagement du territoire » du programme n° 123 « Conditions de vie outre-mer ». Il reviendra donc au Gouvernement de procéder à l’abondement de crédits qui s’impose.