- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Outre-mer
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 3 000 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 3 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 3 000 000 | 3 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement a pour objet d’abonder de 3 millions d’euros les crédits consacrés aux collectivités territoriales et plus précisément au fonds de secours.
Les catastrophes naturelles se multiplient dans les Outre-mer et certaines ne sont pas prises en compte dans les arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, empêchant leur indemnisation par les assurances. Ce fut par exemple le cas des glissements de terrain déclenchés récemment lors des graves intempéries.
L’aide d’urgence doit permettre de pallier ces manques dans la protection des habitants des territoires ultra-marins.
Aussi est-il proposé les mouvements de crédits suivants :
- Une augmentation de 3 000 000 euros des crédits de l’action 06 « Collectivités territoriales » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » ;
- Une diminution de 3 000 000 euros des crédits de l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi Outre-mer ».
Dans les faits, nous ne souhaitons aucunement réduire de 3 000 000 euros les crédits du programme 138 « Emploi outre-mer » de la Mission « Outre-mer ». Il reviendra donc au Gouvernement de procéder à l’abondement de crédits qui s’impose.