- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Immigration, asile et intégration
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Immigration et asile | 0 | 1 220 099 |
| Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 1 220 099 |
| SOLDE | -1 220 099 | |
Cet amendement vise à retirer 1 220 099 € de la sous action n° 4 « prise en charge sanitaire des personnes en CRA » de l’action n° 3 « lutte contre l’immigration irrégulière » du programme 303 « Immigration et asile ».
Pour justifier une augmentation des crédits de cette sous action, le Gouvernement avance l’augmentation de 3 % coût de l’assistance sanitaire en raison de la revalorisation du Ségur des personnels médicaux et soignants. Les crédits de cette sous action auraient alors du passer de 18 364 601 € à 18 915 539 €. Or, le projet de loi indique une augmentation des crédits pour atteindre 20 135 638 €.
Cet amendement propose de retirer les crédits s’ajoutant excessivement qui ne semblent pas justifiés.