- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Outre-mer
Olivier Serva
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Jean-Félix Acquaviva
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Nathalie Bassire
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Guy Bricout
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Jean-Louis Bricout
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Michel Castellani
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Paul-André Colombani
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Charles de Courson
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Béatrice Descamps
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Martine Froger
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Stéphane Lenormand
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Max Mathiasin
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Paul Molac
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Pierre Morel-À-L'Huissier
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Christophe Naegelen
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Bertrand Pancher
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Laurent Panifous
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Benjamin Saint-Huile
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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David Taupiac
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Jean-Luc Warsmann
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Estelle Youssouffa
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 32 000 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 32 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 32 000 000 | 32 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement a vocation à dupliquer en Guadeloupe le dispositif mahorais visant à ce que l'Etat prenne en charge les factures d'eau des usagers.
Selon le Conseil économique, social et environnemental, "un quart de la population de Guadeloupe n'a pas accès tous les jours à l'eau, du fait des nombreuses coupures". Dans un rapport publié le 2 juin dernier, le Comité des droits de l'enfant de l'ONU a d'ailleurs rappelé la France à l'ordre quant à cette situation.
Ce problème d'accès à l'eau est doublé d'un problème de contamination de l'eau au chlordécone et aux bactéries coliformes, faute de système d'assainissement optimal. En Guadeloupe, près de 67% des stations d’épuration sont non conformes, ce qui représente 77% du total des eaux usées traitées sur le territoire. 56% des habitants sont raccordés à un réseau d’assainissement non collectif, soit 350 à 400 installations, mais seules 250 sont référencées, dont 80 % dysfonctionnent.
Ainsi, il serait donc cohérent d'étendre en Guadeloupe le dispositif prévu à Mayotte de prise en charge des factures d'eau par l'Etat.
Par conséquent, il est proposé les mouvements de crédits suivants :
- Une diminution de 32 000 000 € des AE et 32 000 000 € des CP de l’action 02 du programme 138 « Emploi outre-mer » de la mission « outre-mer » ;
- Une augmentation de 32 000 000 € des AE et 32 000 000 € des CP de l’action 01 du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ».
Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens accordés aux politiques de l'emploi en Outre Mer, mais bien d’appeler à l’attribution de moyens supplémentaires pour l'accès à l'eau en Guadeloupe.