- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Outre-mer
Olivier Serva
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Jean-Félix Acquaviva
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Nathalie Bassire
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Guy Bricout
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Jean-Louis Bricout
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Michel Castellani
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Paul-André Colombani
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Charles de Courson
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Béatrice Descamps
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Martine Froger
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Stéphane Lenormand
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Max Mathiasin
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Paul Molac
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Pierre Morel-À-L'Huissier
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Christophe Naegelen
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Bertrand Pancher
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Laurent Panifous
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Benjamin Saint-Huile
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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David Taupiac
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Jean-Luc Warsmann
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Estelle Youssouffa
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 1 200 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 1 200 000 | 0 |
| TOTAUX | 1 200 000 | 1 200 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à ce que l'Etat alloue aux collectivités territoriales de Guadeloupe une dotation leur permettant de distribuer des bouteilles d'eau aux populations sinistrées lors d'évènements climatiques dégradant, encore plus que d'habitude, l'approvisionnement de l'eau potable pendant plusieurs jours.
En effet, à chaque saison cyclonique, s'opèrent les mêmes constats : impréparation du SMGEAG et de l'Etat, mise en arrêt des rares stations d'épuration en fonctionnement, eau polluée à la boue et aux bactéries coliformes, inaccessibilité à l'eau sur une semaine, non déclenchement du plan ORSEC, entre autres ...
Lorsque la Guadeloupe est touchée par ces évènements cycloniques, ce sont souvent les collectivités locales qui prennent le relai en menant des actions de distribution d'eau, notamment aux plus modestes sur un territoire où le pack d'eau s'élève à au moins 5 euros.
Ainsi, il serait donc cohérent d'anticiper sur ces évènements météorologiques qui reviennent annuellement entre le mois d'Août et le mois d'Octobre en prévoyant une dotation de l'Etat, permettant à ces collectivités d'accompagner davantage les sinistrés.
Par conséquent, il est proposé les mouvements de crédits suivants :
- Une diminution de 1 200 000 € des AE et 1 200 000 € des CP de l’action 02 du programme 138 « Emploi outre-mer » de la mission «outre-mer» ;
- Une augmentation de 1 200 000 € des AE et 1 200 000 € des CP de l’action 01 du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ».
Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens accordés aux politiques de l'emploi en Outre Mer, mais bien d’appeler à l’attribution de moyens supplémentaires pour l'accès à l'eau en Guadeloupe.