Fabrication de la liasse
Rejeté
(lundi 6 novembre 2023)
Photo de monsieur le député Christian Baptiste

Christian Baptiste

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Elie Califer

Elie Califer

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Photo de monsieur le député Johnny Hajjar

Johnny Hajjar

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Photo de monsieur le député Philippe Naillet

Philippe Naillet

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

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Photo de monsieur le député Philippe Brun

Philippe Brun

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

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Photo de monsieur le député Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

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Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

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Photo de monsieur le député Inaki Echaniz

Inaki Echaniz

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

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Photo de monsieur le député Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

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Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

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Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi

Fatiha Keloua Hachi

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Photo de monsieur le député Gérard Leseul

Gérard Leseul

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Photo de monsieur le député Bertrand Petit

Bertrand Petit

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Photo de madame la députée Anna Pic

Anna Pic

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

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Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

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Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

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Photo de madame la députée Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Photo de madame la députée Mélanie Thomin

Mélanie Thomin

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

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Photo de monsieur le député Roger Vicot

Roger Vicot

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer010 000 000
Conditions de vie outre-mer10 000 0000
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la subvention exceptionnelle accordée au Syndicat Mixte de Gestion de l’Eau et de l’Assainissement de Guadeloupe pour faire face à la crise de l’eau en Guadeloupe. 

Dans un rapport publié lundi 17 juillet 2023, la Cour des comptes s’intéresse à la gestion de la ressource en eau à l’heure du réchauffement climatique. Si l’eau vient à manquer presque partout en France, « la situation est alarmante dans les territoires ultramarins ».

En Guadeloupe, le réseau d’eau s’étendait sur 606 km et le volume annuel d’eau distribué en 2020 est de 11,8 Mm3, pour seulement 4,5 Mm3 réellement vendu. Le réseau de distribution extrêmement vétuste entraînait des pertes considérables d’eau traitée (7,3 Mm3). 

Cette situation induit des coupures d’eau récurrente pour la population et une mauvaise qualité de l’eau potable. Début octobre, le passage de la tempête tropicale Philippe sur l’archipel a renforcé les difficultés, avec des coupures d’eau chez 100 000 habitants.

L’enveloppe dévolue au syndicat Mixte pour la gestion de l’eau et de l’assainissement de Guadeloupe (SMGEAG) dans le but de pallier rapidement les difficultés rencontrées en termes de distribution et desserte en eau potable est en baisse de 10 millions d’euros dans ce projet de loi de finances. 

Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement il est donc proposé de majorer de 10M€, en autorisations d’engagements et en crédits de paiement, les crédits de l’action 06 « Collectivités territoriales » du programme n° 123 « Conditions de vie outre-mer » et de minorer à due concurrence, ceux de l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme n° 138 « Emploi outre-mer ».

Dans les faits, nous ne souhaitons aucunement réduire de 10 000 000 euros les crédits de l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme n° 138 « Emploi outre-mer ». Il reviendra donc au Gouvernement de procéder à l’abondement de crédits qui s’impose.