- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Outre-mer
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 10 000 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 10 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits dédiés à abonder de 10 millions d’euros les crédits consacrés à la continuité territoriale afin de permettre une prise en charge des frais de transport des personnes et des corps des défunts.
Dans ce budget de la mission Outre-mer pour 2024, les crédits consacrés à la continuité territoriale augmentent certes de manière significative, conformément aux engagements du comité interministériel des outre-mer, notamment en raison du relèvement du seuil du quotient familial de 11 991 euros à 18 000 euros.
Considérant néanmoins que nombre d’Ultramarins restent hélas exclus du bénéfice de ces dispositifs, le présent amendement propose d’augmenter les crédits de la continuité territoriale afin d’aligner les plafonds de l’aide à la continuité territoriale sur ceux des différents passeports de mobilité (études, formation professionnelle, stage professionnel) situés à 26 631 euros et d’augmenter le plafond de ressources pour bénéficier de l’aide au retour de corps actuellement fixé à 11 991 euros.
Aussi est-il proposé les mouvements de crédits suivants :
- Une augmentation de 10 000 000 euros en AE et en CP des crédits de l’action 03 « Continuité territoriale » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » ;
- Une diminution de 10 000 000 euros en AE et en CP des crédits de l’action 04 « financement de l’économie » du programme 138 « Emploi Outre-mer ».
Dans les faits, nous ne souhaitons aucunement réduire les crédits programme 138 « Emploi outre-mer » de la Mission « Outre-mer ». Il reviendra donc au Gouvernement de procéder à l’abondement de crédits qui s’impose.