- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Outre-mer
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 0 | 1 000 000 |
| Conditions de vie outre-mer | 1 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à interpeller le Gouvernement sur le prochain plan de développement national du sport scolaire (PNDSS), qui couvrira les années 2024‑2028.
En effet, la direction nationale de l’Union nationale du sport scolaire (UNSS) a adopté il y a quelques années un règlement qui désavantage les académies ultramarines à l’occasion des championnats de France scolaires. Contrairement aux académies de la France hexagonale, celles des outre-mer sont soumises à un système de rotation qui intègre également des établissements de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). Ce texte crée des inégalités entre les jeunes sportifs français selon leur académie d’origine, les champions académiques ultramarins ne pouvant ainsi pas toujours participer aux championnats inter-académiques puis aux championnats de France. À plusieurs reprises, plusieurs établissements, toutes disciplines confondues, se sont retrouvés mis à l’écart de ces championnats empêchant ainsi la découverte de talents et empêchant de possibles carrières.
Il convient de mettre fin à ce système de rotation afin que la jeunesse des territoires ultramarins puisse participer pleinement aux championnats nationaux de sport scolaire.
Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement il est donc proposé de majorer de 1M€, en autorisations d’engagements et en crédits de paiement, les crédits de l’action 04 « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports » du programme n° 123 « Conditions de vie outre-mer » et de minorer à due concurrence, ceux de l’action 04 « Financement de l’économie » du programme n° 138 « Emploi Outre-mer ».
Dans les faits, nous ne souhaitons aucunement réduire de 1 000 000 euros les crédits de l’action 04 « Financement de l’économie » du programme n° 138 « Emploi Outre-mer ». Il reviendra au Gouvernement de procéder à l’abondement de crédits qui s’impose.