Fabrication de la liasse
Adopté
(lundi 6 novembre 2023)
Photo de monsieur le député Hendrik Davi
Photo de madame la députée Nadège Abomangoli
Photo de monsieur le député Laurent Alexandre
Photo de monsieur le député Gabriel Amard
Photo de madame la députée Ségolène Amiot
Photo de madame la députée Farida Amrani
Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Christophe Bex
Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo
Photo de monsieur le député Manuel Bompard
Photo de monsieur le député Idir Boumertit
Photo de monsieur le député Louis Boyard
Photo de monsieur le député Aymeric Caron
Photo de monsieur le député Sylvain Carrière
Photo de monsieur le député Florian Chauche
Photo de madame la députée Sophia Chikirou
Photo de monsieur le député Hadrien Clouet
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme
Photo de madame la députée Catherine Couturier
Photo de monsieur le député Sébastien Delogu
Photo de madame la députée Alma Dufour
Photo de madame la députée Karen Erodi
Photo de madame la députée Martine Etienne
Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes
Photo de madame la députée Sylvie Ferrer
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Perceval Gaillard
Photo de madame la députée Raquel Garrido
Photo de madame la députée Clémence Guetté
Photo de monsieur le député David Guiraud
Photo de madame la députée Mathilde Hignet
Photo de madame la députée Rachel Keke
Photo de monsieur le député Andy Kerbrat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Maxime Laisney
Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall
Photo de madame la députée Élise Leboucher
Photo de madame la députée Charlotte Leduc
Photo de monsieur le député Jérôme Legavre
Photo de madame la députée Sarah Legrain
Photo de madame la députée Murielle Lepvraud
Photo de monsieur le député Antoine Léaument
Photo de madame la députée Pascale Martin
Photo de madame la députée Élisa Martin
Photo de monsieur le député William Martinet
Photo de monsieur le député Frédéric Mathieu
Photo de monsieur le député Damien Maudet
Photo de madame la députée Marianne Maximi
Photo de madame la députée Manon Meunier
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Nathalie Oziol
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député René Pilato
Photo de monsieur le député François Piquemal
Photo de monsieur le député Thomas Portes
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de monsieur le député Sébastien Rome
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul
Photo de monsieur le député Michel Sala
Photo de madame la députée Danielle Simonnet
Photo de madame la députée Ersilia Soudais
Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir
Photo de madame la députée Andrée Taurinya
Photo de monsieur le député Matthias Tavel
Photo de madame la députée Aurélie Trouvé
Photo de monsieur le député Paul Vannier
Photo de monsieur le député Léo Walter

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt5 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation00
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture00
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)05 000 000
Soutien aux associations de protection animale et aux refuges00
TOTAUX5 000 0005 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à renforcer le budget de l’Office national des forêts (ONF) afin de financer son activité de pastoralisme, que nous souhaitons intégrer au titre de sa mission biodiversité.

Lorsque les terrains constituants le pâturage relèvent du Régime Forestier, les clauses techniques d’exploitation du pâturage sont élaborées par l’ONF et doivent être validées par la commission mixte de pâturage composée de représentants de l’ONF et des éleveurs locaux. Toute modification des clauses techniques doit également être validée par la commission préalablement à la passation des conventions. Ces dernières sont obligatoirement tripartites : signées par l’ONF, le propriétaire et le locataire.

Ces conventions de pâturage, essentielles pour l’agriculture et l’entretien des parcelles et la préservation de la biodiversité principalement, sont une forte demande des élus locaux. Les agents de l’ONF y passent beaucoup de temps que cela soit pour la définition des secteurs de passage et de pâturage, pour le travail administratif de l’établissement de la convention ainsi que pour le contrôle de son respect ensuite.

Ce temps est très faiblement rémunéré. Le montant minimum défini par arrêté préfectoral s’élève à 10 centimes par an par hectare. Alors même que le gouvernement demande à l’ONF de se recentrer sur son cœur de métier, à savoir la régénérescence des forêts, l’ONF pourrait décider de ne plus s’occuper des conventions de pâturage.

Pour consacrer cette activité, nous souhaitons que l’activité de pastoralisme soit intégrée à la mission Biodiversité de l’ONF et nous souhaitons augmenter son budget de 5 millions d’euros pour que l’activité se trouve mieux financée.

En raison des contraintes de recevabilité financière, le présent amendement procède au mouvement de crédits suivant :
- Il abonde de 5 millions d’euros en AE et en CP l’action 26 “Gestion durable de la forêt et de la filière bois” du programme 149 Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.
- Il minore de 5 millions d’euros en AE et en CP l’action 01 “Allègements de cotisations et contributions sociales” du programme 381 Allègements du coût du travail en agriculture TODE-AG. Nous proposons ce transfert de crédit pour respecter les règles imposées par l’article 40 de la Constitution. Si nous dénonçons la logique et les effets du dispositif TODE-AG que nous souhaitons remettre en cause, nous ne souhaitons pas pour autant grever les comptes de l’UNEDIC et de la MSA et nous demandons donc au gouvernement à la fois de lever le gage et de remettre en cause le dispositif TODE-AG.