Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3569

Déposé le jeudi 2 novembre 2023
A discuter
Photo de madame la députée Nathalie Bassire

Nathalie Bassire

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva

Jean-Félix Acquaviva

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Charles de Courson

Charles de Courson

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de madame la députée Béatrice Descamps

Béatrice Descamps

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de madame la députée Martine Froger

Martine Froger

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Max Mathiasin

Max Mathiasin

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Paul Molac

Paul Molac

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier

Pierre Morel-À-L'Huissier

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Christophe Naegelen

Christophe Naegelen

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Bertrand Pancher

Bertrand Pancher

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Laurent Panifous

Laurent Panifous

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Warsmann

Jean-Luc Warsmann

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer2 000 0000
Conditions de vie outre-mer02 000 000
TOTAUX2 000 0002 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

L’objet du présent amendement est de soutenir financièrement les porteurs de projets ultramarins dans le cadre d’une installation dans leurs territoires d'Outre-Mer : il s’agit ainsi d’inverser les tendances actuelles constatées dans nos territoires ultramarins, à savoir retenir ou faire revenir sur leur territoire d’origine les Jeunes après leurs études.

Pour rendre la création et l’installation d’entreprise attractive, il convient de prévoir des fonds de soutien dédiés aux jeunes entrepreneurs ultramarins à hauteur de 2 millions d’euros (soit 1 € symbolique par habitant des Outre-Mer).

Aussi est-il proposé les mouvements de crédits suivants (en AE et CP) :
- Une augmentation de 2 millions d’euros des crédits de l’action 04 « Financement de l’économie » du programme 138 « Emploi Outre-mer » spécifiquement pour le soutien à l’installation des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises (TPE-PME) en Outre-Mer (dès lors que le porteur de projet est ultramarin ou d'origine ultramarine) ;
- Une diminution de 2 millions d’euros des crédits de l’action 02 « Aménagement du territoire » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer ».
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent en aucun cas cette baisse, qui ne vise qu’à assurer la recevabilité. Ils demandent donc au Gouvernement de lever le gage.