- Texte visé : Projet de loi de finances n°1680 pour 2024
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Outre-mer
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 2 000 000 | 0 |
| Conditions de vie outre-mer | 0 | 2 000 000 |
| TOTAUX | 2 000 000 | 2 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
L’objet du présent amendement est de soutenir financièrement les porteurs de projets ultramarins dans le cadre d’une installation dans leurs territoires d'Outre-Mer : il s’agit ainsi d’inverser les tendances actuelles constatées dans nos territoires ultramarins, à savoir retenir ou faire revenir sur leur territoire d’origine les Jeunes après leurs études.
Pour rendre la création et l’installation d’entreprise attractive, il convient de prévoir des fonds de soutien dédiés aux jeunes entrepreneurs ultramarins à hauteur de 2 millions d’euros (soit 1 € symbolique par habitant des Outre-Mer).
Aussi est-il proposé les mouvements de crédits suivants (en AE et CP) :
- Une augmentation de 2 millions d’euros des crédits de l’action 04 « Financement de l’économie » du programme 138 « Emploi Outre-mer » spécifiquement pour le soutien à l’installation des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises (TPE-PME) en Outre-Mer (dès lors que le porteur de projet est ultramarin ou d'origine ultramarine) ;
- Une diminution de 2 millions d’euros des crédits de l’action 02 « Aménagement du territoire » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer ».
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent en aucun cas cette baisse, qui ne vise qu’à assurer la recevabilité. Ils demandent donc au Gouvernement de lever le gage.