Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3700

Déposé le jeudi 2 novembre 2023
En traitement
Photo de monsieur le député Idir Boumertit
Photo de madame la députée Nadège Abomangoli
Photo de monsieur le député Laurent Alexandre
Photo de monsieur le député Gabriel Amard
Photo de madame la députée Ségolène Amiot
Photo de madame la députée Farida Amrani
Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Christophe Bex
Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo
Photo de monsieur le député Manuel Bompard
Photo de monsieur le député Louis Boyard
Photo de monsieur le député Aymeric Caron
Photo de monsieur le député Sylvain Carrière
Photo de monsieur le député Florian Chauche
Photo de madame la députée Sophia Chikirou
Photo de monsieur le député Hadrien Clouet
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme
Photo de madame la députée Catherine Couturier
Photo de monsieur le député Hendrik Davi
Photo de monsieur le député Sébastien Delogu
Photo de madame la députée Alma Dufour
Photo de madame la députée Karen Erodi
Photo de madame la députée Martine Etienne
Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes
Photo de madame la députée Sylvie Ferrer
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Perceval Gaillard
Photo de madame la députée Raquel Garrido
Photo de madame la députée Clémence Guetté
Photo de monsieur le député David Guiraud
Photo de madame la députée Mathilde Hignet
Photo de madame la députée Rachel Keke
Photo de monsieur le député Andy Kerbrat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Maxime Laisney
Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall
Photo de madame la députée Élise Leboucher
Photo de madame la députée Charlotte Leduc
Photo de monsieur le député Jérôme Legavre
Photo de madame la députée Sarah Legrain
Photo de madame la députée Murielle Lepvraud
Photo de monsieur le député Antoine Léaument
Photo de madame la députée Pascale Martin
Photo de madame la députée Élisa Martin
Photo de monsieur le député William Martinet
Photo de monsieur le député Frédéric Mathieu
Photo de monsieur le député Damien Maudet
Photo de madame la députée Marianne Maximi
Photo de madame la députée Manon Meunier
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Nathalie Oziol
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député René Pilato
Photo de monsieur le député François Piquemal
Photo de monsieur le député Thomas Portes
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de monsieur le député Sébastien Rome
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul
Photo de monsieur le député Michel Sala
Photo de madame la députée Danielle Simonnet
Photo de madame la députée Ersilia Soudais
Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir
Photo de madame la députée Andrée Taurinya
Photo de monsieur le député Matthias Tavel
Photo de madame la députée Aurélie Trouvé
Photo de monsieur le député Paul Vannier
Photo de monsieur le député Léo Walter

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires01
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
Evaluation de la procédure “ParcourSup”(ligne nouvelle)10
TOTAUX11
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement d’appel, nous demandons un rapport d’évaluation du dispositif ParcourSup. 


Le dispositif Parcoursup opère une véritable politique de sélection des étudiants à l’entrée de l’enseignement supérieur, entamant le droit à la poursuite d’étude de ces derniers. Ce faisant, on observe une compétition entre les étudiants pour l’obtention de places à l’université. 


Loin d’avoir réduit l’échec à l’université, la sélection à l’entrée en licence ne s’est pas avérée être un rempart efficace. On comptait à la rentrée 2022 près de 117 000 étudiants sans affectation dans une filière de l’enseignement supérieur.   


En créant un processus d’attente, ce dispositif est devenu une source d’angoisse pour 83% des lycéens, selon un sondage Ipsos de 2022. De plus, le manque de transparence dans la sélection des étudiants pose question sur les critères d’éligibilité. L’incertitude de l’avenir des étudiants, reposant en bonne partie sur un algorithme qui manque de transparence et qui ne place pas l’humain au cœur des échanges, est source de stress additionnelle pour les étudiants.
Le rapport d’évaluation permettrait de mettre en lumière les nombreux constats des lycéens, de leurs familles ainsi que des syndicats. 


Enfin, Parcoursup pourrait accroître les inégalités socio-économiques, en favorisant les étudiants des milieux socioprofessionnels privilégiés car ils ont accès de meilleurs conseils, leur permettant de mieux appréhender ce dispositif.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 02 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 à hauteur de 1 euro en AE et en CP vers un nouveau programme « Évaluation de la procédure »ParcourSup« ». Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 172 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.