- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Recherche et enseignement supérieur
Clémence Guetté
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Laurent Alexandre
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 36 000 000 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 36 000 000 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 36 000 000 | 36 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement a pour objet la rémunération des enseignants du secondaires affectés dans l’enseignement supérieur (Esas).
En effet, les enseignants du secondaire affectés dans l’enseignement supérieur sont confrontés actuellement à une profonde injustice. Ces derniers demandent l’alignement de la prime d’enseignement dans le supérieur sur la composante C1 du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs (RIPEC), perçue statutairement par les enseignants chercheurs.
Pour rappel, la situation est la suivante : en dehors des heures d’enseignement, les enseignants doivent effectuer des dizaines d’heures de travail sur des tâches administratives et d’encadrement. Pour ces heures, le Gouvernement a annoncé une prime avant l’été. Mais cette prime ne concerne que les enseignants-chercheurs. Dans certaines unités de formation et de recherche, cela concerne une minorité d’entre eux. Les enseignants certifiés, vacataires, agrégés ou contractuels en sont ainsi exclus. Ils demandent donc que soit appliqué un principe simple : à travail égal, salaire égal. Les enseignants du secondaire affectés dans l’enseignement supérieur sont également exclus des processus de revalorisation des carrières de l’éducation nationale.
Cette inégalité de rémunération est à l’origine d’un mouvement social national qui rend impossible la rentrée scolaire dans plusieurs universités. Ainsi, à l’UFR Sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) de l’Université Paris-Est Créteil (UPEC), entre autres, les Responsables Pédagogiques et Disciplinaires ont démissionné de Ieurs fonctions administratives. Cette action empêche la répartition des étudiants dans les groupes et l’attribution de Ieur emploi du temps. La reprise des cours ne peut donc avoir lieu. Cette mobilisation interroge plus largement l’abandon de l’université en général et de la filière STAPS, particulièrement concernée, en particulier par le Gouvernement.
Cet amendement propose donc d’étendre le paiement de cette prime de 2 785 € à l’ensemble des 13 000 enseignants du secondaire affectés dans l’enseignement supérieur. Il prévoit pour ce faire d’abonder de 36 millions d’euros l’action 1 « Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence » du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire ».
Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement :
- Prélève 36 millions en AE et CP sur l’action 2 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires »
- Abonde de 36 millions en AE et CP l’action 1 « Formation initiale et continue » du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire »
Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.