Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Valérie Bazin-Malgras
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Les Républicains
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Au plus tard le 1er septembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution comparée entre les pensions militaires d’invalidité et le coût de la vie.
Exposé sommaire
Demande de rapport identifiant la nécessité que le rapport prévu par décret pour comparer l’évolution des pensions militaires d’invalidité par rapport au coût de la vie parvienne au Parlement à une date antérieure à l’étude du budget 2025, idéalement le 1er septembre 2024.