- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Défense
Après l’alinéa 502, insérer les deux alinéas suivants :
« Assurer notre indépendance militaire
« Montant annuel des marchés passés par le ministère des Armées attribués à des entreprises dont le siège social se situe à l’étranger »
La crise sanitaire de 2020 a montré les limites de la mondialisation et nous a rappelé cette nécessité d’assurer notre indépendance industrielle. En parallèle, le conflit ukrainien nous montre à quel point il est nécessaire d’assurer l’approvisionnement de notre armée.
Par conséquent, le présent amendement entend créer un nouvel objectif au sein du programme 146 « Equipement des forces ». L’enjeu de cet objectif est de sensibiliser les pouvoirs publics sur la nécessité d’assurer notre indépendance militaire. Pour éclairer cet objectif, l’amendement propose un indicateur qui viendrait établir un montant annuel des marchés passés par le ministère des Armées attribués à des entreprises dont le siège social se situe à l’étranger. Cet indicateur sera un récapitulatif utile et détaillé des entreprises fournissant l’armée française, afin de déterminer jusqu’à quel point nos armées dépendent d’entreprises étrangères.