- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Travail et emploi
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le développement du dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée dans les Outre-mer.
Il évalue la prise en compte des spécificités ultramarines et propose des recommandations et financements spécifiques afin de renforcer le dispositif dans ces collectivités.
Cet amendement propose d’évaluer le déploiement du dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée dans les Outre-mer.
Nous souhaitons que l’État prenne mieux comprendre les enjeux locaux et d’adapter les solutions en conséquence. Les territoires relevant de l’article 73 ont des réalités uniques et les dispositifs prévus au niveau national doivent être mieux ciblés afin de favoriser le développement économique et social des territoires d’Outre-Mer, et à promouvoir une plus grande équité dans l’application du TZLCD. Cette démarche témoigne de notre engagement à soutenir activement le progrès et l’épanouissement de ces territoires au sein de la République française.