- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Culture
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Patrimoines | 0 | 0 |
| Création | 0 | 0 |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 10 000 000 | 0 |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | 0 | 10 000 000 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d’augmenter de 15% les crédits alloués aux écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA).
Les ENSA, sous la double tutelle du ministère de la culture et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, assurent un rôle fondamental pour la formation initiale et continue des architectes ainsi que la recherche dans ce domaine. Pour amorcer la bifurcation écologique, il est nécessaire de compter sur des architectes formés dans de bonnes conditions et sur une recherche publique vivante.
Or, dans un contexte de crise inflationniste et d’abandon par l’Etat, la situation financière de ces établissements est très mauvaise. Du fait de ces contraintes budgétaires, un “numerus clausus de fait”, situé autour de 20 000 étudiants au total, est apparu, alors même que les besoins en architectes sont bien plus élevés que cela.
En décembre 2022, les vingt directeurs des ENSA signaient une tribune appelant à un “investissement massif dans l’enseignement de l’architecture afin de former les futurs acteurs de la transition”. Le personnel administratif y est en sous-effectif, à tel point que la rentrée de janvier 2023 a été lourdement perturbée dans de nombreux établissements. Les enseignants contractuels représentent 47% des enseignants, dont beaucoup sont précaires. Dans le cadre d’une mobilisation massive qui a duré plus de trois mois, les personnels, enseignants et étudiants ont revendiqué l’augmentation des moyens alloués à ces écoles pour permettre d’y dispenser un enseignement de qualité et pour mettre fin aux contrats précaires.
Les maigres annonces faites par les ministres de la culture et de l’enseignement supérieur n’ont absolument pas satisfait les enseignants-chercheurs des vingt ENSA, qui les qualifiaient en mai dans un courrier ne pas se contenter de “bonnes paroles et de babioles”. Il fallait selon eux un vrai plan pluriannuel d’investissement dans les ENSA. Le projet de loi de finances pour 2024 n’a malheureusement pas entendu cet appel.
Le présent amendement propose donc d’augmenter de 15% les crédits alloués aux écoles nationales supérieures d’architecture pour leur permettre de compenser le manque de moyens humains et financiers, en abondant de 10 millions d’euros l’action 1 du programme 361.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons de transférer des crédits hors titre 2 de l'action 07 du programme 224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture, à hauteur de 10 millions d’euros en autorisation d'engagement et en crédits de paiement, vers l’action 01 du programme 361 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture. Notre intention n'est pas de ponctionner le programme 224 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.