- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Défense
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 1 680 040 |
| Préparation et emploi des forces | 1 680 040 | 0 |
| Soutien de la politique de la défense | 0 | 0 |
| Équipement des forces | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 680 040 | 1 680 040 |
| SOLDE | 0 | |
La mission "défense" prévoit pour 2024 une dotation en gazole de 33 600 800 millions d'euros correspondant à un volume de 19 400 m3 pour nos forces armées, en légère augmentation par rapport au PLF 2023 (+563 933 euros).
Le Gouvernement table en 2024 sur un prix du baril de pétrole 86 dollars/baril avec une hypothèse de 1 euros = 1,09 dollars. Soit 79 euros/baril pour 2024. Le prix de référence pour la construction, l’année dernière, du budget 2023 était de 90 dollars/baril. L’hypothèse du prix du pétrole pour 2024 apparaît donc très insuffisante compte tenu des risques internationaux et géopolitiques.
Cette prévision ne tient pas compte de la grande volatilité des cours du baril liée à l'évolution du marché qui pourrait être fortement impacté par la dégradation de l'environnement international. En effet, les risques géopolitiques pourront avoir un effet haussier sur les prix du pétrole et sont susceptibles d'entraîner une augmentation substantielle des dépenses de carburant de nos forces armées.
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose donc d'augmenter de 5% la dotation "gazole" allouée à nos forces armées, soit 1 680 040 euros pour tenir compte des incertitudes et risques internationaux qui pourraient venir impacter le prix du pétrole. Ceci tient compte de l'augmentation des tarifs de cession qui pourrait se poursuivre ainsi que du volume de carburant nécessaire à l'activité de nos forces armées en 2023 qui pourrait être plus importante.
Ainsi cet amendement :
- flèche 1 680 040 euros de crédits de paiement supplémentaires vers l'action 05 "logistique et soutien interarmées" (au sein du programme "Préparation et emploi des forces");
- réduit de 1 680 040 euros les crédits de paiement de l'action 08 "relations internationales et diplomatie de défense" (au sein du programme "environnement er prospective de la politique de défense").