- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Défense
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 35 093 806 |
| Préparation et emploi des forces | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de la défense | 0 | 0 |
| Équipement des forces | 35 093 806 | 0 |
| TOTAUX | 35 093 806 | 35 093 806 |
| SOLDE | 0 | |
Le présent amendement vise à transférer 35 093 806 euros de crédit à l'action 10.79 "Assurer la sûreté des approches, la sécurité de l'État, de la Nation et des citoyens - Autres opérations" du programme 146, prélevés à l'action 07 "Prospective de défense" du programme 144. En effet, l’objectif est de renforcer notre maîtrise des fonds marins qui se révèle être un enjeu capital pour garantir notre sécurité nationale.
Les nouveaux champs de conflictualité des fonds marins, générés par le passage de câble sous- marins, de pipelines, les prospectives des nations étrangères à la recherche de nouvelles sources d’énergies fossiles ou encore l’espionnage, nous imposent de consolider notre maîtrise. Or, nous sommes considérablement en retard, et au risque d'être un peu plus distancés, nous devons redoubler d'efforts dans la stratégie ministérielle de maîtrise des fonds marins.