- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Solidarité, insertion et égalité des chances
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 0 |
| Handicap et dépendance | 0 | 0 |
| Égalité entre les femmes et les hommes | 0 | 0 |
| Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales | 0 | 10 000 000 |
| Expérimentation de dispositifs d’aides financières favorisant l’accès à une alimentation saine et durable(ligne nouvelle) | 10 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le présent amendement propose d'élargir les objectifs du programme “Mieux manger pour tous” par la création d'un nouveau programme budgétaire spécifiquement dédié à l’expérimentation d’un chèque des aliments bio et locaux à destination des ménages précaires.
En l'état, le fonds ne propose qu’un soutien trop faible et mal déterminé, or la précarité alimentaire s’étend dans le pays depuis deux ans : les enquêtes nationales comme les acteurs municipaux et associatifs de l’aide alimentaire confirment l’accroissement du nombre des demandeurs. Les chiffres témoignent à la fois de bénéficiaires plus nombreux (entre +20 et 40% selon les associations), de visites plus fréquentes (plusieurs fois au lieu d’une fois par semaine, par exemple), mais également de factures d’achat en hausse pour les associations, en raison de l’inflation, et de dons en recul, pour la même raison.
L’enveloppe de 10 millions d'euros permettra, dans une vingtaine de communes ou localités, l’expérimentation de dispositifs de transferts monétaires par ménage, dédiés spécifiquement à l’alimentation, telle que plusieurs associations le testent déjà en Seine Saint Denis, notamment.
Ces expérimentations s’inscriront dans des dynamiques territoriales existantes telles que les Plans alimentaires territoriaux, initiatives municipales de caisses alimentaires, partenariats avec des associations locales engagées sur l’alimentation, comme il en existe à Dijon, Montpellier ou Montreuil.... Elles pourraient recourir et s’appuyer sur différentes modalités de paiement (cartes prépayées, cartes type tickets-restaurants, coupons papier..), qui devraient pouvoir être utilisées dans de nombreux commerces, sans un fléchage restrictif de l’utilisation, et par un public large, limitant ainsi la stigmatisation inhérente aux aides alimentaires en nature. Un dispositif de soutien financier bonifié pour des produits ou des circuits de vente durables devrait être testé.
Il est donc proposé d’allouer 10 millions d'euros (AE et CP) à un nouveau programme “Expérimentation de dispositifs d’aides financières favorisant l’accès à une alimentation saine et durable”. Pour équilibrer la mission, l'amendement minore de 10 millions d'euros l’action 11 “Systèmes d’information” du programme 124 “Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales” (en AE et CP).
Nous demandons bien sûr au gouvernement de lever le gage si l’amendement est voté, de telle sorte que les moyens de fonctionnement du dispositif de prestations sociales ne soient pas affectés.
Cet amendement a été travaillé avec les associations Action contre la Faim et Secours Catholique - Caritas France.