Fabrication de la liasse

Amendement n°II-3902

Déposé le vendredi 3 novembre 2023
En traitement
Photo de madame la députée Aurélie Trouvé
Photo de madame la députée Nadège Abomangoli
Photo de monsieur le député Laurent Alexandre
Photo de monsieur le député Gabriel Amard
Photo de madame la députée Ségolène Amiot
Photo de madame la députée Farida Amrani
Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas
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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Christophe Bex
Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo
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Photo de monsieur le député Aymeric Caron
Photo de monsieur le député Sylvain Carrière
Photo de monsieur le député Florian Chauche
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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme
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Photo de madame la députée Karen Erodi
Photo de madame la députée Martine Etienne
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Photo de madame la députée Raquel Garrido
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Photo de monsieur le député David Guiraud
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Photo de monsieur le député Andy Kerbrat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Maxime Laisney
Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall
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Photo de madame la députée Charlotte Leduc
Photo de monsieur le député Jérôme Legavre
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Photo de madame la députée Élisa Martin
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Photo de monsieur le député François Piquemal
Photo de monsieur le député Thomas Portes
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de monsieur le député Sébastien Rome
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Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul
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Photo de madame la députée Ersilia Soudais
Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir
Photo de madame la députée Andrée Taurinya
Photo de monsieur le député Matthias Tavel
Photo de monsieur le député Paul Vannier
Photo de monsieur le député Léo Walter

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes50 000 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les hommes00
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales050 000 000
TOTAUX50 000 00050 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

L’amendement proposé par le groupe LFI-NUPES entend doter l’action “Aide alimentaire” de la mission d’une enveloppe supplémentaire de 50 millions d'euros.

Après la crise sanitaire qui avait déjà fragilisé des centaines de milliers de Français et ramené les files d’attente aux soupes populaires au coeur de nos villes et de nos quartiers, l’inflation alimentaire (plus de 20% sur les années écoulées) frappe très durement nos concitoyens, et les associations d’aide alimentaire sont débordées.

L’appel lancé par les Restos du coeur le mois dernier a rappelé que le travail de ces associations repose sur la solidarité nationale, publique ou individuelle. Et les “Restos” ne sont pas les seuls : toutes les associations sont touchées par la baisse des “ramasses”, la demande en hausse, l’augmentation des frais de fonctionnement et des factures d’achats de denrées, etc.

Dans ce contexte elles sont amenées à des choix cornéliens : priver les adultes pour privilégier les enfants, choisir entre un étudiant et un retraité, renvoyer des demandeurs qui seraient déjà venus plusieurs fois dans le même mois… C’est un renoncement inhumain pour les bénévoles et c’est une situation intolérable pour notre Nation, alors que notre pays compte plus de 2 millions de ménages millionnaires, dont les plus riches payent moins de 1% d'impôt sur leur patrimoine.

La ministre des Solidarités a promis 15 millions d'euros aux “Restos”. Par-delà l’élan de court terme, il est indispensable de soutenir l’ensemble du secteur.

C’est pourquoi nous demandons à l’Assemblée nationale de voter le renforcement de l’action 14 du programme 304 par une enveloppe de 50 millions d'euros, soit de près de 30%. Ce d’autant plus qu’une partie de l’action sert au cofinancement des actions prises en charge par le FSE+ (dont les associations disent qu’elles répondent mal aux besoins du terrain).
Pour équilibrer les crédits du programme, l’action 11 du programme 124 sera débitée de 20 millions d'euros, et l’action 12 du même programme d’un montant de 30 millions d'euros.

Nous demandons bien sûr au gouvernement de lever le gage si l’amendement est voté, de telle sorte que les moyens de fonctionnement du dispositif de prestations sociales ne soient pas affectés.