- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Solidarité, insertion et égalité des chances
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 0 |
| Handicap et dépendance | 0 | 0 |
| Égalité entre les femmes et les hommes | 0 | 0 |
| Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales | 0 | 5 000 000 |
| Création d'un Fonds "Initiatives citoyennes pour l'alimentation"(ligne nouvelle) | 5 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
L’amendement proposé par le groupe LFI-NUPES vise à créer un fonds “Initiatives citoyennes pour l’alimentation” qui permettra aux nombreux acteurs locaux engagés pour l’accès à une alimentation saine et locale de trouver un soutien pluri-annuel pour amorcer et pérenniser leurs activités.
Le fonds “Mieux manger pour tous” marque un premier pas dans cette perspective, mais il paraît destiné au financement d’initiatives impliquant les acteurs “têtes de réseau” régionales ou départementales, associations d’aide alimentaire ou représentatifs de la profession agricole.
Or il existe aussi une multitude d’associations d’éducation populaire ou d’animation rurale, entreprises d’insertion, jardins collectifs, qui travaillent quotidiennement pour transformer l’aide alimentaire en démarche collective qui implique aussi bien les usagers de l’aide alimentaire que les agriculteurs et les éleveurs du territoire, les lieux de restauration collective, les groupes d’habitants, de parents d’élèves, etc. Citons par exemple le Marché de la solidarité porté par le Secours populaire de Montpellier, les Jardins de Cocagne, les magasins de producteurs solidaires tels qu’il en existe en Bretagne.
Ils oeuvrent à des échelles plus modestes, le quartier, la commune… et mobilisent également des groupes d’habitants, des acteurs de l’insertion ou de la lutte contre la pauvreté.
Toutes ces initiatives ont en commun de réunir l’amont, la production de notre alimentation, à l’aval : les consommateurs, dont ceux qui sont partiellement privés d’une alimentation saine et locale. Elles permettent de travailler à la fois la structuration de filières, l’insertion sociale par l’emploi, la mise à disposition d’une alimentation de qualité, l’éducation populaire, entre autres choses.
La précarité alimentaire s’est développée de manière préoccupante, touchant désormais un français sur 6, et même un sur 4 chez les moins de 40 ans. C’est pourquoi nous proposons que le gouvernement soutienne les initiatives locales qui permettent non seulement de la pallier, mais également d’apporter des réponses durables, ancrées dans chaque territoire.
Il est donc proposé d’allouer 5 millions d'euros à l’action 01 d’un nouveau programme "Création d'un Fonds "Initiatives citoyennes pour l'alimentation"" dans la mission “Solidarité, insertion et égalité des chances”. Pour équilibrer la mission, l'amendement minore de 5 millions d'euros l’action 11 “Systèmes d’information” du programme 124 “Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales”.
Nous demandons bien sûr au gouvernement de lever le gage si l’amendement est voté, de telle sorte que les moyens de fonctionnement du dispositif de prestations sociales ne soient pas affectés.