- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Solidarité, insertion et égalité des chances
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Inclusion sociale et protection des personnes | 23 000 000 | 0 |
| Handicap et dépendance | 0 | 0 |
| Égalité entre les femmes et les hommes | 0 | 0 |
| Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales | 0 | 23 000 000 |
| TOTAUX | 23 000 000 | 23 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter l’enveloppe dédiée au Pass Colo’, dont la création a été officialisée à l’été 2023 par le gouvernement, afin de faciliter le départ en vacances d’enfants, en particuliers de familles aux ressources modestes.
Alors que selon l’INSEE, en 2021, près d’un enfant âgé de 1 à 15 ans sur dix ne part pas en vacances pour des raisons financières, de nombreuses associations et structures d’éducation populaire œuvrant en faveur de l’accès aux loisirs et aux vacances comme les Jeunesses en Plein Air (JPA), formulent de longue date la demande de mise en place de dispositifs additionnels aux aides aux vacances existantes, ciblant particulièrement le départ individuel en colonie de vacances.
Répondant enfin à cette demande, le Gouvernement a annoncé l'été 2023 une aide de 200€ à 350€, échelonnée en quatre tranches pour les de enfants 11 ans de familles ayant des ressources inférieures ou égales à 4 000 € par mois (soit un quotient familial inférieur ou égal à 1500 euros), dans le cadre du nouveau Pacte des solidarités.
Si le dispositif Pass Colo’ va dans le bon sens, son ambition ne doit pas être limitée par des moyens insuffisants, qui ne permettraient pas de remplir l’objectif d’un départ annuel large.
Aussi, pour atteindre un objectif initial de 120 000 départs d’enfants d’une même classe d’âge, issus de milieux défavorisés et de quartiers populaires (soit le double du nombre de départs permis aujourd’hui par le dispositif VACAF), en ciblant particulièrement les tranches les plus faibles de quotient familial, l’enveloppe de 10M€ prévue par le gouvernement dans le cadre du “Pacte des solidarités” paraît largement insuffisante.
En effet, à raison d’une aide moyenne, pour l’ensemble des 4 tranches de quotient familial concernées, de 275€ par enfant, c’est un budget d’au moins 33M€ d’euros qui serait nécessaire pour atteindre un objectif ambitieux de départ en colonies de vacances, qui toucherait au moins le double du nombre d’enfants bénéficiant déjà aujourd’hui du dispositif VACAF. À terme, cette enveloppe devra sensiblement être rehaussée pour permettre d’atteindre le périmètre des 80% d’enfants d’une même classe d’âge pouvant bénéficier d’une telle aide.
Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement de crédits :
- Augmente de 23 millions d’euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l'action 23 « Pacte des Solidarités » du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes ».
- Diminue de 23 millions d’euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 11 « Systèmes d'information » du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales ».
Les députés socialistes et apparentés tiennent à préciser qu’ils ne souhaitent pas réduire les moyens attribués au programme 124 et appellent donc le Gouvernement à lever ce gage.