- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Défense
Bastien Lachaud
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
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Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 100 000 000 |
| Préparation et emploi des forces | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de la défense | 0 | 0 |
| Équipement des forces | 100 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 100 000 000 | 100 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES proposent de ponctionner 100 000 000 € en AE et CP à la sous-action 7-03 "Etudes amont" de l'action 07 "Prospective de défense" du programme 144 "Environnement et prospective de la politique de défense" pour augmenter les crédits de paiement la sous-action 09-63 "Frapper à distance - Porte-avions" de l’action 09 "Engagement et combat" du programme 146 "Équipement des forces" afin d’assurer le respect des délais programmés pour la construction et la livraison du PANG (Porte-Avions de Nouvelle génération). Nous appelons le gouvernement à lever le gage.
L’objectif du PANG est de succéder au porte-avions Charles De Gaulle afin que la France conserve une capacité aéronavale crédible et puissante. Des études préparatoires ont été lancées en octobre 2018 et une première phase de travaux (études de levées de risques, avant-projet sommaire) a débuté en 2021. Une nouvelle phase de travaux (avant-projet détaillé) a ensuite commencé en 2023.
D’après les informations contenues dans le Projet Annuel de Performances (PAP), l’essentiel des crédits de paiement se situent après 2026. Ainsi nous nous interrogeons quant à la soutenabilité du calendrier. Il y a manifestement une incohérence majeure et un risque certain quant aux respects des délais dans la construction et la livraison du PANG si les financements ne sont pas anticipés et adaptés. Il est impératif d’éviter un tel retard et d’anticiper sur les lancements de réalisation sinon le PANG arrivera bien trop tard pour notre Marine nationale (le Charles De Gaulle ne sera plus en service et nous connaîtrons des difficultés certaines en matière de formation des personnels).