- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Défense
Après l’alinéa 494, insérer les cinq alinéas suivants :
« Mettre en œuvre une stratégie souveraine des fonds marins
« Surveillance du domaine maritime
« Capacité d’intervention dans les eaux sous juridiction française
« Capacités industrielles et technologiques souveraines permettant la maîtrise des fonds marins
« Localisation de l’hébergement des données numériques des utilisateurs français. »
Cet amendement vise à ajouter un objectif 5 : « Mettre en œuvre une stratégie souveraine des fonds marins » au programme 144 – Environnement et prospective de la politique de défense.
Avec 11 millions de kilomètres carrés d’espace maritime, la France possède la deuxième plus grande zone économique exclusive (ZEE) du monde. Elle est présente dans tous les océans du globe, y compris aux pôles. Déployant sa marine sur l’ensemble des mers pour défendre ses intérêts et ses principes, notre pays ne peut plus ignorer les enjeux de la maîtrise des fonds marins. Les fonds marins, en effet, recèlent de nombreuses ressources naturelles qui, devenant accessibles et non protégées, sont susceptibles d’appropriation, par la force si nécessaire.
La France dispose depuis longtemps d’un haut niveau opérationnel dans la lutte sous-marine. Pour autant, la maîtrise des fonds marins constitue une extension de celle-ci avec laquelle elle doit s’articuler et exige des technologies nouvelles qu’il lui faudra maîtriser si elle veut protéger ses ressources, garantir la liberté d’action de ses forces navales et tenir son rang face à ses compétiteurs stratégiques.
Par ailleurs, la crédibilité technique de la France dans ce domaine est indispensable pour lui permettre de jouer un rôle dans les négociations et la mise en œuvre d’un traité international de protection des grands fonds marins et de la haute mer, afin de préserver un joyau de biodiversité aujourd’hui saccagé.
Les députés du groupe LFI-NUPES proposent ainsi de créer un objectif visant à « Mettre en œuvre une stratégie souveraine des fonds marins ».