- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Défense
Martine Etienne
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteAprès l’alinéa 530, insérer l’alinéa suivant :
« Sécurisation des approvisionnements ».
Par cet amendement d’appel, le groupe LFI-NUPES propose de rajouter un indicateur à l’objectif 4 du programme 212 permettant de mesurer la sécurisation des approvisionnements, en prenant en compte le distance kilométrique des importations, leur empreinte écologique, et la protection du développement des filières et de l’industrie locale et nationale.
En effet, dans l’optique d’une sécurisation des approvisionnements, d’une réduction de l’empreinte écologique et du développement de nos tissus productifs, permettant de préserver une production et un bassin d’emploi national et local, la politique d’achat doit s’adapter, et cesser de faire jouer la compétition internationale incessante, vectrice du délitement de notre industrie de défense et de ses emplois.
L’année dernière, le projet annuel de performance du programme 212 indiquait vouloir préserver le recours aux petites et moyennes entreprises pour sécuriser ses approvisionnements. Aujourd’hui cette notion a complètement disparue du projet, lui préférant la notion floue et imprécise de « préservation des enjeux de résilience ».
Nous proposons de réaffirmer l’importance d’une politique d’achat de proximité, qui priorise, lorsque c’est possible, l’industrie locale et nationale, afin de sécuriser les approvisionnements, de recréer des bassins d’emplois et de compétence sur le territoire, et de limiter l’impact écologique importations. L’industrie de défense est sous financée, et mise en concurrence directe avec l’industrie étrangère. Pourtant, en partant des besoins de nos armées, les industriels pourraient dans la plupart des cas avoir des carnets de commandes suffisants pour maintenir les compétences, un outil de haute qualité et continuer à investir dans la recherche et le développement.
Cet amendement vise donc à mettre en œuvre la sécurisation et la continuité des approvisionnements, objectifs prioritaires clairement énoncés par le présent projet. Pour ceci, il propose donc de mesurer les couts kilométriques, écologiques, et stratégiques des importations, notamment lorsque celles-ci ne sont pas nécessaires au vu des capacités productives nationales.