- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Santé
Mathilde Hignet
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 0 | 0 |
| Protection maladie | 0 | 0 |
| Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) | 0 | 5 000 000 |
| Dotation supplémentaire aux ARS et aux DRAJES pour le développement des Maisons sport-santé(ligne nouvelle) | 5 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement, nous proposons d'accroître le budget des agences régionales de santé dans le but de financer le développement de Maisons sport santé.
Les Maisons sport-santé (MSS) sont des structures réunissant professionnels de santé et du sport, dont les cibles principales sont les personnes en affection longue durée (ALD) et les publics les plus éloignés de l'activité physique et sportive. Leur développement s'inscrit dans une dynamique générale d'accentuation de la dimension préventive du soin. L'objectif recherché étant de lutter contre la sédentarité et ses conséquences néfastes : obésité, diabète, maladies cardiovasculaires, etc. Les MSS ont une quadruple mission :
• accueillir le public souhaitant pratiquer ou reprendre une activité physique et sportive
à des fins de santé, de bien-être ;
• le renseigner sur les offres de pratique disponibles localement ;
• l’informer et le conseiller sur les bienfaits de l’activité physique et sportive ou adaptée ;
• et l’orienter vers des professionnels qualifiés
On en dénombrait 573 en 2023, et ces MSS ont assuré près de 360 000 prises en charge depuis leur création en 2019. Mais elles doivent composer avec des difficultés dont celle majeure de leur financement, comme l'indique la note ""Les Maisons sport-santé : des enjeux de coordination, de légitimation et de financement"" de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, parue en juillet 2023.
Ces structures dépendent fortement des subventions publiques dans la mesure où les cotisations des usagers comptent peu dans leurs finances (surtout pour les structures associatives) et où elles composent avec l'obstacle majeur de la non prise en charge par l'assurance maladie et les complémentaires santé de l'activité physique et sportive sur prescription (sauf cas rares). En 2002, financements apportés par le ministère de la Santé s'élevaient à 4,2 millions d'euros pour près de 500 structures existantes à cette période.
L'INJEP met en avant l'insuffisance de ces financements ainsi que leur caractère non pérenne. La nécessité de répondre à des appels à projets annuels entraîne un véritable gaspillage des ressources des acteurs de ces structures : chaque dossier complété, c'est autant de temps et de moyens en moins consacrés à la réalisation de leur mission. Les MSS sont également inégalitairement dotés selon leur ancrage territorial : certaines caisses d'assurance maladie et certaines agences régionales de santé (ARS) assurant des financements tandis que d'autres non.
Pour permettre aux MSS de se déployer plus largement, d'exister durablement et de toucher un public plus large, ce qui signifierait l'atteinte d'objectifs de prévention produisant des effets bénéfiques en termes de santé publique et prévenant des dépenses de soins curatifs nécessairement plus élevées, il est essentiel d'augmenter le financement des MSS par les ARS et les Délégations régionales à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES).
En ce sens, nous proposons de financer à hauteur de 5 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement un nouveau programme intitulé "Dotation supplémentaire aux ARS et aux DRAJES pour le développement des Maisons sport-santé". En contrepartie, nous diminuons d'autant les crédits de l'action 02 "Ségur investissement du PNRR" du programme 379 "Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)".
Contraints par les règles de recevabilité financière, nous appelons le Gouvernement à lever le gage.