- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Médias, livre et industries culturelles
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Presse et médias | 0 | 25 000 000 |
| Livre et industries culturelles | 25 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 25 000 000 | 25 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite soutenir le Centre national de la musique, en l’absence de résultats des concertations et de mise en place d’une taxe sur le streaming musical pour financer la création.
Depuis plusieurs mois, de nombreux syndicats nous alertent sur les risques qui pèsent sur l’avenir du CNM et sur ces missions essentielles : observation de la filière, soutien à la diversité musicale, innovation, transition écologique, promotion de l’égalité femmes-hommes, etc.
Le rapport Bargeton estime que 30 à 40 millions d’euros manquent au CNM et que l’instauration d’une taxe streaming d’un montant de 1,75% permettrait de le financer à hauteur de 25 millions d’euros. Il estime également que depuis sa création en janvier 2020, ce qui devait être la “maison commune” de la musique, n’a jamais connu de fonctionnement normal, ni du point de vue budgétaire, ni du point de vue de l’exercice des missions que la loi qui a assignée.
Emmanuel Macron avait annoncé qu’en l’absence d’accord entre les acteurs de la filière d’ici le 30 septembre, le gouvernement se réserverait “la possibilité de saisir le Parlement d'une contribution obligatoire des plateformes de streaming”. La taxe a pourtant été rejetée en première partie du projet de loi de finances, laissant le secteur musical sans réponse face à la menace qui pèse sur la création et la diversité culturelles.
Ainsi, afin de permettre au CNM de combler les attentes des professionnels, nous pensons qu’un fonds de soutien est nécessaire, ce qui permettra également à tous les genres musicaux de se sentir équitablement représentés et aidés.
Cet amendement, déposé par le groupe écologiste - NUPES, a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons de transférer 25 millions d'euros en autorisations d'engagement et 25 millions d'euros en crédits de paiement de l'action 02 du programme 180 – « Presse et médias » vers l’action 02 du programme 334 – « Livres et industries culturelles ». Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d'un autre programme de la mission. Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.