Fabrication de la liasse

Amendement n°II-4257

Déposé le lundi 6 novembre 2023
En traitement
Photo de monsieur le député Inaki Echaniz
Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de monsieur le député Gérard Leseul
Photo de monsieur le député Philippe Naillet
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux
Photo de monsieur le député Christian Baptiste
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de monsieur le député Philippe Brun
Photo de monsieur le député Elie Califer
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de monsieur le député Arthur Delaporte
Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député Jérôme Guedj
Photo de monsieur le député Johnny Hajjar
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi
Photo de monsieur le député Bertrand Petit
Photo de madame la députée Anna Pic
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de madame la députée Claudia Rouaux
Photo de madame la députée Isabelle Santiago
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Mélanie Thomin
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de monsieur le député Roger Vicot

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables7 000 0000
Aide à l'accès au logement00
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat07 000 000
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire00
Politique de la ville00
Interventions territoriales de l'État00
TOTAUX7 000 0007 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par la fondation Abbé Pierre vise à majorer de 7M€ les crédits dévolus aux maraudes sociales afin d’assurer un meilleur accompagnement des personnes sans-abri.

L’enquête nationale 2022 sur les maraudes de la Fédération nationale des Samu sociaux fait le constat partagé que le sans-abrisme ne recule pas, mais encore que « les problématiques des personnes à la rue sont de plus en plus profondes, et imbriquées entre elles », ce qui nécessité de renforcer les équipes des maraudes qui secourent, accompagnement et orientent les personnes à la rue.

Il faut pour cela accroître les équipes sur le terrain pour améliorer la couverture territoriale sur chaque département ; renforcer l’équipement technique des équipes, notamment numérique ; disposer d’équipes pluridisciplinaires pour faciliter le lien avec d’autres acteurs (santé, logement…) et orienter les personnes vers le droit commun.

Afin d’assurer la recevabilité du présent amendement il est donc proposé de majorer de 7M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement les crédits de l’action 12 du programme 177 par la minoration à due concurrence des crédits de l’action 04 du programme 135.