Fabrication de la liasse

Amendement n°II-4304

Déposé le lundi 6 novembre 2023
A discuter
Photo de monsieur le député Stéphane Lenormand

Stéphane Lenormand

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva

Jean-Félix Acquaviva

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de madame la députée Nathalie Bassire

Nathalie Bassire

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Guy Bricout

Guy Bricout

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

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Photo de monsieur le député Michel Castellani

Michel Castellani

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Paul-André Colombani

Paul-André Colombani

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Photo de monsieur le député Charles de Courson

Charles de Courson

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Photo de madame la députée Béatrice Descamps

Béatrice Descamps

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Photo de madame la députée Martine Froger

Martine Froger

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Photo de monsieur le député Max Mathiasin

Max Mathiasin

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Photo de monsieur le député Paul Molac

Paul Molac

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Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier

Pierre Morel-À-L'Huissier

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Photo de monsieur le député Christophe Naegelen

Christophe Naegelen

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Photo de monsieur le député Bertrand Pancher

Bertrand Pancher

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Photo de monsieur le député Laurent Panifous

Laurent Panifous

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Photo de monsieur le député Benjamin Saint-Huile

Benjamin Saint-Huile

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Photo de monsieur le député Olivier Serva

Olivier Serva

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Photo de monsieur le député David Taupiac

David Taupiac

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Warsmann

Jean-Luc Warsmann

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Photo de madame la députée Estelle Youssouffa

Estelle Youssouffa

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer02 000 000
Conditions de vie outre-mer2 000 0000
TOTAUX2 000 0002 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

A 4750 km de Paris et 25 km de Terre-Neuve, l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon est composé d'une dizaine d'îles représentant un linéaire de 260 km de côtes peu artificialisées.

Il comporte aussi de vastes tourbières, connectées par de nombreux cours d'eau, et de nombreux cordons littoraux construits par les étapes progressives de sédimentation, appelés "beach ridges", comme l'isthme entre Miquelon et Langlade.

Depuis quelques années, la succession de tempêtes, associées à des surcotes atmosphériques, a généré une très importante dégradation du littoral de l’archipel.
Quant à l’isthme de Miquelon-Langlade, il a subi un affaissement du talus littoral et une rupture de la route attenante.
Les changements climatiques entraînent aussi l'effondrement de falaises, l'envasement des baies, la reconfiguration des plages. Quant aux côtes basses, elles sont soumises aux actions de trois principaux agents dynamiques : la houle, la marée et le vent, et présentent une certaine mobilité.
Le réchauffement climatique, avec la montée des eaux et l'érosion, risque de s'accentuer prochainement. Le dernier rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), en date du 9 août 2022, prédit les taux de ces multiples manifestations.
Les territoires ultramarins, essentiellement insulaires, sont exposés de manière directe et imminente aux effets du changement climatique.
La tempête FIONA, de septembre 2022, même si moins violente que dans d’autres territoires, a été un triste exemple de ces effets climatiques très préjudiciables pour l’archipel.
Ainsi, la Collectivité Territoriale est engagée dans « une course contre la montre » pour anticiper les conséquences de ces phénomènes, pour protéger, à la fois des espaces du littoral, des biens des habitants, et des infrastructures des communes en danger.
Ce choix de protéger « coûte que coûte » nécessite un investissement financier et humain conséquent.
C’est pourquoi, il est demandé à l'Etat de soutenir la Collectivité Territoriale de Saint- Pierre et Miquelon à hauteur de 2 millions d’euros.

Aussi est-il proposé les mouvements de crédits suivants :
- Une augmentation de 2 millions d’euros des crédits de l’action 02 « Aménagement du territoire » du programme 123 « Conditions de vie Outre-mer » spécifiquement pour Saint-Pierre et Miquelon ;
- Une diminution de 2 millions d’euros des crédits de l’action 02 « Aide à l'insertion et à la qualification professionnelle » du programme 138 « Emploi Outre-mer ».
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent en aucun cas cette baisse, qui ne vise
qu’à assurer la recevabilité. Ils demandent donc au Gouvernement de lever le gage.