- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Action extérieure de l'État
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Action de la France en Europe et dans le monde | 5 000 000 | 0 |
| Diplomatie culturelle et d'influence | 0 | 5 000 000 |
| Français à l'étranger et affaires consulaires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à augmenter la contribution de la France au Haut-Commissariat aux Réfugiés, en augmentant les fonds dédiés à l’action 04 du programme 105 de 5 000 000 €.
Le HCR protège les personnes contraintes de fuir leur foyer ainsi que les apatrides. En effet, le HCR apporte une assistance vitale dans les situations d’urgence, sauvegarde les droits humains fondamentaux et aide à trouver des solutions à long terme afin que ces personnes puissent trouver un endroit sûr qu’elles pourront considérer comme leur foyer.
Dans le contexte actuel, les déplacements de population s’intensifient à l’échelle mondiale, exacerbés par les conflits et, de plus en plus, par les impacts du changement climatique. Les personnes déplacées par ces impacts climatiques, souvent sans accès à des voies de migration sûres et légales, sont particulièrement vulnérables et nécessitent une protection et un soutien accrus.
En augmentant notre contribution, la France peut jouer un rôle de leader dans la réponse internationale, en assurant que le Haut-Commissariat dispose des ressources nécessaires pour répondre de manière efficace et humaniste aux besoins des populations déplacées.
Cet amendement propose donc d’abonder de 5 000 000 € les crédits (en AE et CP) dédiés à l’action 04, « Contributions internationales » du programme 105, « Action de la France en Europe et dans le monde » et réduit d’un montant correspondant de 5 000 000 € l’action 05 « Agence pour l’enseignement français à l’étranger » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence ». Nous appelons le gouvernement à lever le gage.
Cet amendement est repris des avis et amendements présentés par M. Ben Cheikh, rapporteur spécial sur la mission en commission des finances.