- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Relations avec les collectivités territoriales
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 213 433 891 | 0 |
| Concours spécifiques et administration | 0 | 213 433 891 |
| TOTAUX | 213 433 891 | 213 433 891 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à subventionner la création de 5 000 équipements sportifs par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Selon les données 2018 de l’INJEP, 29 départements se situent sous la moyenne nationale de 46 équipements sportifs pour 10 000 habitants. Pour porter leur dotation au niveau de l’actuelle moyenne nationale, 52 374 nouveaux équipements devraient être créés. Avec une subvention moyenne par équipement de 40 000 €, au niveau du plan “5 000 équipements sportifs”, ce plan de rattrapage coûterait 2 094 960 650 €.
Cette sous-dotation est regrettable, alors que le sport constitue une réponse aux besoins humains fondamentaux que sont le jeu et l’activité physique, en même temps qu’un puissant vecteur de lien social, et un bienfait conséquent pour d’autres politiques publiques : chaque année, l’inactivité physique tue dix fois plus que les accidents de la route, selon l’OMS.
Cet amendement propose d’initier cet effort en faveur de l’égalité territoriale et de l’accès au sport pour tous, en apportant environ un dixième de la somme nécessaire en concours aux collectivités territoriales, et aux communes en particulier. Celles-ci sont en effet les premières contributrices à la dépense publique en faveur du sport, avec 46 % de la dépense totale.
Les communes sont en outre l’échelon territorial le plus à même d’adapter les aménagements aux besoins locaux, en organisant les concertations nécessaires avec le mouvement sportif et les usagers ; s’il n’existe pas à ce jour de cadre contraignant pour ce faire, il va sans dire que tout financement supplémentaire doit être mobilisé pour permettre la co-construction des espaces et équipements sportifs, de sorte que soient démocratisés non seulement l’accès à la pratique sportive, mais aussi l’élaboration des politiques publiques du sport.
À cette fin, il prélève 55 300 000 € à l’action 1 “aides exceptionnelles aux collectivités territoriales, 8 300 461 € à l’action 2 “administration des relations avec les collectivités territoriales”, et 149 833 430 € à l’action 3 “dotations outre-mer” du programme 122 “Concours spécifiques et administration” en autorisations d’engagement et crédits de paiement, pour créditer de 150 000 000 € l’action 1 “soutien aux projets des communes et groupements de communes” et de 63 433 891 € l’action 3 “soutien aux projets des départements et des régions” du programme 119 “Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements”.
Ne souhaitant évidemment pas priver les collectivités territoriales de leurs aides exceptionnelles ni dégrader la situation des Outre-Mer, nous appelons le gouvernement à lever le gage.
Cet amendement s’inspire des travaux du Collectif permanent pour la défense et la promotion de l'EPS et du sport associatif en Seine-Saint-Denis (COPER 93).