- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Relations avec les collectivités territoriales
Aurélie Trouvé
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Paul Vannier
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Léo Walter
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| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 200 000 000 | 0 |
| Concours spécifiques et administration | 0 | 200 000 000 |
| TOTAUX | 200 000 000 | 200 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à subventionner la rénovation énergétique des équipements sportifs par les collectivités territoriales.
En 2020, selon la Banque des territoires, les collectivités territoriales étaient propriétaires de 82,3 % des équipements sportifs bâtis. Leur rénovation, indispensable au regard de l’inefficacité énergétique d’une grande partie du parc, nécessite 2,7 milliards d’euros par an, selon l’Institut de l’économie pour le climat. Une somme inatteignable pour les collectivités en l’état de leur finances, et cependant que d’autres investissements leur sont demandés au titre de l’adaptation et de la lutte contre le changement climatique.
À défaut de disposer des crédits nécessaires dans cette mission pour proposer un plan de soutien plus conséquent à la rénovation énergétique des équipements sportifs par les collectivités territoriales, cet amendement prélève 55 300 000 à l’action 1 “aides exceptionnelles aux collectivités territoriales, 8 300 461 à l’action 2 “administration des relations avec les collectivités territoriales”, et 136 399 539 € à l’action 3 “dotations outre-mer” du programme 122 “Concours spécifiques et administration” en autorisations d’engagement et crédits de paiement, pour créditer de 150 000 000 l’action 1 “soutien aux projets des communes et groupements de communes” et de 50 000 000 l’action 3 “soutien aux projets des départements et des régions” du programme 119 “Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements”.
Ne souhaitant évidemment pas priver les collectivités territoriales de leurs aides exceptionnelles ni dégrader la situation des Outre-Mer, nous appelons le gouvernement à lever le gage.
Cet amendement s’inspire des travaux du Collectif permanent pour la défense et la promotion de l'EPS et du sport associatif en Seine-Saint-Denis (COPER 93).