- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Sécurités
Élisa Martin
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteAprès l’alinéa 1461, insérer l’alinéa suivant :
« Effort de formation sur les violences sexistes et sexuelles ».
Cet amendement vise à proposer un indicateur permettant d'avoir une connaissance chiffrée de l'ensemble des formations initiales ou continues suivies par les agents de la police nationale ainsi que de la gendarmerie nationale en matière de violences sexuelles ou sexistes.
Le décompte des féminicides, tenu à jour par les associations (104 depuis le début de l'année 2023), n’a produit aucun changement de cap du gouvernement. Les associations féministes avaient pourtant mis au point un plan pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles. Nous avions de notre côté présenté un plan de gouvernement dans le cadre des élections présidentielles et législives de 2022. Pour éradiquer les féminicides, il faut se donner les moyens pour mettre à l’abri et sanctionner. Mais il faut aussi s’attaquer aux stéréotypes de genre qui maintiennent les femmes victimes dans le silence et la peur. Il s’agit donc aussi de formation et même d’éducation dans la police et la justice pour éviter la double peine. C’est-à-dire celle d’être victime une première fois. Puis de l’être une seconde fois en étant ni crue, ni entendue. Seul un tiers des victimes de violence conjugale osent porter plainte. 80 % de ces plaintes sont classées sans suite.
Pendant leur cursus, les agents de police ne bénéficient aujourd’hui que de 9 heures de formation sur la lutte contre les violences faites aux femmes. Nous estimons pour notre part que cette formation devrait passer à deux ans, en révisant la formation dispensée dans les écoles nationales. Ces formations devraient notamment être enrichies de sociologie, de psychologie, de formation à la lutte contre les discriminations, de techniques de désescalade, d’éthique ou encore de relation avec les citoyens.
Pour l'heure, nous proposons par le biais de ce projet de loi de finances qu'un nouvel indicateur soit intégrer à la mission "sécurités" afin de de veiller à ce que la formation des agents de police bénéficie d'efforts humains et financiers pour tendre vers un meilleur accueil et une meilleure compréhension de ces problématiques. Cela est indispensable dans la lutte contre les violences faites aux femmes.