Fabrication de la liasse

Amendement n°II-960

Déposé le jeudi 26 octobre 2023
En traitement
Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

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Photo de monsieur le député Philippe Brun

Philippe Brun

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de monsieur le député Christian Baptiste

Christian Baptiste

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de monsieur le député Elie Califer

Elie Califer

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

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Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

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Photo de monsieur le député Inaki Echaniz

Inaki Echaniz

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

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Photo de monsieur le député Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

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Photo de monsieur le député Johnny Hajjar

Johnny Hajjar

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Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

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Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi

Fatiha Keloua Hachi

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Photo de monsieur le député Gérard Leseul

Gérard Leseul

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Photo de monsieur le député Philippe Naillet

Philippe Naillet

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Photo de monsieur le député Bertrand Petit

Bertrand Petit

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Photo de madame la députée Anna Pic

Anna Pic

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

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Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

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Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

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Photo de madame la députée Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Photo de madame la députée Mélanie Thomin

Mélanie Thomin

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

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Photo de monsieur le député Roger Vicot

Roger Vicot

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi30 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi030 000 000
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail00
TOTAUX30 000 00030 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le présent amendement des députés socialistes et apparentés a pour objet le maintien du Fonds de Développement de l’Inclusion (FDI) pour un montant total de 30 000 000 euros.

Le FDI est destiné à soutenir et développer les Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE) : Ateliers Chantier d’Insertion (ACI), Associations Intermédiaires (AI), Entreprises d’Insertion (EI), Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI), Entreprises d’insertion par le Travail Indépendant (EITI).

À ce titre, il peut être mobilisé pour différents types d’actions :

- Aide au démarrage d’une structure nouvelle ;

- Aide au développement, à l’adaptation et à la diversification des activités ;

- Aide à l’appui - conseil ;

- Aide à la professionnalisation ;

- Évaluation / expérimentation ;

- Aide exceptionnelle à la consolidation financière.

Nous sommes inquiets car aucune dotation n’est prévue au titre du FDI pour 2024.

Or ce fonds est indispensable au soutien des SIAE, tant en période de croissance qu’en période de consolidation. 

Il convient de l’adapter aux enjeux et priorités, mais en aucun cas de le supprimer.

Après une forte période de croissance entre 2020 et 2022, l’année 2023 a été marquée par une logique de « stop and go », mettant les structures en difficulté malgré des projets soutenus par l’Etat.

L’enjeu reste donc pour 2024 d’accompagner la dynamique du secteur de l’IAE, en garantissant des fonds de structuration et de consolidation, adaptés aux besoins des SIAE et des territoires.

Le présent amendement vise à maintenir le même montant de FDI qu’en 2023, soit 30M€.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement :

- Il augmente de 30 millions d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action 03 « Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail- Fonds d'inclusion dans l'emploi » du programme n° 102 « Accès et retour à l'emploi » ;

- Il réduit de 30 millions d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action 02 « Formation professionnelle des demandeurs d'emploi  » n°103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi ».

Il convient de noter que cette proposition de mouvement de crédit est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires de l’Assemblée nationale.

Cet amendement a été proposé par le CHANTIER école, la Fédération des acteurs de la solidarité, Cocagne, Coorace, et Emmaüs France.