- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mission visée : Enseignement scolaire
Fatiha Keloua Hachi
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Inaki Echaniz
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Claudia Rouaux
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Boris Vallaud
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 1 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 1 |
| dont titre 2 | 0 | 1 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 | 1 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement d’appel du groupe socialistes et apparentés vise à souligner la baisse du taux de réussite au diplôme national du brevet (DNB) entre 2021 et 2022, augmentant l’écart de réussite entre les collèges REP et les collèges hors réseau d’éducation prioritaire.
La représentation nationale gagnerait à connaître les raisons de cette baisse et quelles mesures sont envisagées pour améliorer la réussite au DNB dans les collèges REP.
Afin de respecter les règles budgétaires cet amendement propose en AE et CP :
- de prélever 1 euro du titre 2 de l’action 09 « Enseignement pré-élémentaire » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré »
- d’abonder de 1 euro à l’action 01 « Enseignement en collège » du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré »