- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mission visée : Enseignement scolaire
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 6 000 000 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 6 000 000 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 6 000 000 | 6 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Conformément à l’article L. 111‑1 du code de l’Éducation, l’école de la République est un « service public d’éducation » (...) chargé de « contribuer à l’égalité des chances et à lutter contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative ». Or l’existence de marqueurs sociaux qui distinguent les élèves entre eux et révèlent les différences de niveau de fortune de leurs parents, vient contrarier cette ambition républicaine. Dans la vie scolaire, les tenues vestimentaires provoquent souvent jalousies et rivalités pouvant conduire à des tensions voire à des violences entre élèves.
Par ailleurs, on observe une multiplication inquiétante dans les établissements publics de tenues à caractère religieux, notamment ces robes islamiques appelées « abayas ». Le ministre de l’Éducation nationale, Gabriel Attal, a même dû publier une circulaire, lors de la rentrée scolaire de 2023, pour interdire le port des abayas dans les établissements scolaires. Aujourd’hui, il est clair que certains élèves profitent du flou législatif et de la passivité des pouvoir publics pour introduire des tenues religieuses jugées « confuses » mais clairement ostentatoires à l’école. C’est une raison supplémentaire pour soutenir la politique de l’uniforme pour tous sur le temps scolaire.
Gabriel Attal s’était dit lui-même, en septembre dernier, favorable à l’expérimentation du port de l’uniforme. Par cet amendement, il s’agit donc de mobiliser des moyens supplémentaires pour l’enseignement scolaire public du premier degré afin de permettre une expérimentation du port d’une tenue uniforme.
Ainsi, convient-il d’abonder de 6 millions d’euros en AE et CP les crédits de l’action 02 « Enseignement élémentaire » du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » en diminuant les crédits de l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien à la politique de l’éducation nationale » (en hors titre 2).