- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mission visée : Enseignement scolaire
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 10 000 000 |
| dont titre 2 | 0 | 10 000 000 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| Plan d'urgence en Outre-Mer(ligne nouvelle) | 10 000 000 | 0 |
| dont titre 2(ligne nouvelle) | 10 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Les objectifs et les enjeux de l’action éducatrice de l’État en Outre-Mer sont évidemment les mêmes que sur le territoire métropolitain. Néanmoins, on constate, dans les départements d’Outre-mer, un décrochage très significatif en matière d’apprentissage. En témoigne le taux de difficulté en lecture relevé chez les jeunes âgés de 17 ans, à l’occasion des Journées Défense et citoyenneté (JDC) : alors qu’en France métropolitaine 10,9 % d’élèves ont des difficultés à lire, ce taux s’élève à 28 % en Guadeloupe et Martinique, à 25 % à la Réunion, à 46 % en Guyane et à 71 % à Mayotte.
Cette situation signe des décennies d’indifférence et d’abandon vis-à-vis de l’avenir des Français d’Outre-mer et de leurs territoires. Il est urgent de rétablir l’efficacité de l’action publique, dans le domaine éducatif, afin d’affirmer un égal accès à l’instruction publique pour tous les citoyens français.
Le but de cet amendement d’appel est de doter les départements d’Outre-mer, où la situation de l’action éducatrice de l’État est la plus dégradée, à savoir la Guyane et Mayotte, d’un plan spécifique de rattrapage éducatif doté d’un budget opérationnel de programme dans le budget de la mission Enseignement scolaire, et piloté par une structure ad hoc au sein du Ministère de l’Éducation nationale.
Ce plan prévoit la création d’un « service public d’enseignement adapté » pour une durée de 5 années, articulé autour de trois axes :
1) Apprentissage de la langue : renforcement des cours de français, adaptation du contenu des programmes et des heures d’enseignement
2) Affectation du personnel : dérogations aux obligations de service et modalités d’affectation des personnels de l’éducation nationale spécifiques pour les besoins du service ;
3) Construction d’établissements scolaires : investissements massifs pour créer et implanter des écoles, collèges et lycées sous l’autorité du préfet.
Par cet amendement d’appel, le nouveau programme « Plan d’urgence en Outre-Mer » est doté de 10 millions d’euros en autorisations d’engagements et en crédits de paiement prélevés sur le titre 2 de l’action 06 « Politique des ressources humaines » du programme 214 « Soutien de la politique de l’Éducation nationale.