- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mission visée : Enseignement scolaire
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 1 000 000 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 1 000 000 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement, nous proposons de réduire le financement par le ministère de l’Éducation nationale des associations à caractère politique, qui ne respectent pas le principe de laïcité et de neutralité du service public de l’éducation.
D’après le Projet annuel de performance du programme 230, « les conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO) lient le ministère à certaines associations menant des actions en complémentarité de l’enseignement public dans les domaines suivants : apprentissage de la citoyenneté, accompagnement éducatif, actions en faveur de publics, besoins éducatif particulier, actions de formation notamment en faveur des enseignants ».
Certes, l’attribution de ces subventions doit faire l’objet d’un examen dans le cadre du « contrat d’engagement républicain », en vertu de l’application de la loi n° 2021‑1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.
Néanmoins, il n’est pas acceptable que l’État soutienne financièrement des associations qui, au nom de l’éducation à la citoyenneté et à l’esprit critique, mènent des activités de propagande politique et idéologique sur les élèves, et dont certaines ont été condamnées par la justice.
Parmi les associations bénéficiant de subventions figurent notamment :
- SOS Racisme : sous couvert de lutter contre le racisme, cette association prend régulièrement des positions politiques, en appelant à faire barrage contre Marine Le Pen. En 2012, le président de SOS Racisme, Dominique Sopo, a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris pour diffamation. SOS Racisme a reçu une subvention en 2023 de 133 000 €.
- Mouvement français pour le Planning familial (MFPF) : le Planning familial intervient dans les établissements pour distribuer un lexique « trans » aux élèves dans lequel il est dit : « Le sexe est un construit social. Un pénis est un pénis, pas un organe sexuel mâle ». Ce « lexique » contrevient clairement à la neutralité du service public et à l’esprit de la vérité scientifique qui devrait être enseigné aux élèves. Le Planning familial a touché une subvention de 30 000 euros en 2022.
- La Ligue de l’enseignement : en 2022, la région Île-de-France a suspendu sa subvention à la Ligue de l’enseignement après des propos « contraires aux valeurs de la laïcité et de la République » tenus par sept élèves encadrés par cette association, lors d’un concours d’éloquence sur la laïcité. Par ailleurs, une partie de l’activité cette association s’est donnée pour principal axe de travail « de lutter contre la banalisation des thèses d’exclusion de l’extrême-droite ». La Ligue de l’enseignement a reçu la plus importance enveloppe en 2022, avec 24 249 600 euros.
Les économies réalisées par cet amendement serviront à financer la création de professeurs des écoles pour répondre aux besoins de l’enseignement public du premier degré.
Cet amendement propose de transférer 1 000 000 euros en autorisations d’engagements et en crédits de paiements de l’action 06 « Actions éducatives complémentaires aux enseignements » du programme 230 « Vie de l’élève » vers l’action 02 « Enseignement élémentaire » du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré »