Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AC203

Déposé le mardi 17 octobre 2023
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Fabienne Colboc
Photo de monsieur le député Benoît Bordat
Photo de monsieur le député Quentin Bataillon
Photo de monsieur le député Fabrice Le Vigoureux
Photo de madame la députée Violette Spillebout
Photo de monsieur le député Stéphane Mazars
Photo de monsieur le député Vincent Ledoux
Photo de monsieur le député Loïc Kervran
Photo de monsieur le député Jean-Charles Larsonneur
Photo de madame la députée Graziella Melchior
Photo de monsieur le député Christophe Marion
Photo de monsieur le député Philippe Fait
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de madame la députée Béatrice Piron
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de monsieur le député Hadrien Ghomi
Photo de monsieur le député Rémy Rebeyrotte
Photo de madame la députée Constance Le Grip
Photo de monsieur le député Mikaele Seo
Photo de madame la députée Cécile Rilhac
Photo de madame la députée Anne Brugnera
Photo de madame la députée Caroline Yadan
Photo de madame la députée Lysiane Métayer
Photo de madame la députée Pascale Boyer

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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