- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mission visée : Recherche et enseignement supérieur
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 5 000 000 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| Réforme de Parcoursup(ligne nouvelle) | 5 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement d’appel vise à réformer la plateforme d’accès à l’enseignement supérieur dite « Parcoursup » en instaurant pour tous les étudiants une première année d’enseignement supérieure de « propédeutique ». Cet amendement s’appuie sur la proposition de loi n° 1053 visant à redonner au baccalauréat sa qualité de premier grade universitaire et à établir les conditions d’accès et d’orientation des bacheliers dans l’enseignement supérieur
Le rapport de la Cour des Comptes de 2021 souligne que le bilan de la procédure Parcoursup, depuis son lancement en 2018, est peu concluant. Chaque année, une partie non négligeable d’enseignants, de lycées et d’étudiants soulèvent une série de difficultés majeures qui n’ont toujours pas été résolues.
D’abord, le système est obscur et illisible quant aux critères de sélection et d’admission dans les filières. Par ailleurs, on constate de façon chronique des dysfonctionnements qui vont jusqu’à provoquer des injustices lorsque des élèves ne sont pas affectées dans les filières correspondant à leur niveau réel. Il est anormal que le processus de recrutement pour l’enseignement supérieur soit une telle source d’incertitude et d’anxiété chez les élèves, qui ont besoin de clarté, de cohérence et de justice dans leur orientation.
Enfin, Parcoursup ne remplit pas ses objectifs d’amélioration de la réussite universitaire puisque, d’après les chiffres du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, seuls 31,7 % des inscrits en première année de licence (L1) en 2017 sont diplômés après 3 ans et que un peu moins de la moitié des inscrits en L1 seront diplômés après 3, 4 ou 5 ans. En 3ème année de licence, 40 % de la cohorte 2017 n’est plus inscrite à l’université, ce qui représente à lui seul 80 000 jeunes.
Pour remédier à cette situation et pour mieux lutter contre l’échec dans le premier cycle universitaire, il convient de remplacer Parcoursup par une première année de « propédeutique » qui auraient une double fonction d’orientation - afin de permettre aux étudiants de mieux choisir les filières dans lesquelles ils veulent se spécialiser - et de remise à niveau afin de renforcer les connaissances et les compétences nécessaires à leur réussite.
Le présent amendement d’appel prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 5 millions d’euros vers un nouveau programme « Réforme de Parcoursup » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, de l’action 02 « Agence nationale de la Recherche » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ».
En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever ce gage.