- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mission visée : Médias, livre et industries culturelles
Alexis Corbière
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Ersilia Soudais
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Aurélie Trouvé
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Presse et médias | 0 | 0 |
| Livre et industries culturelles | 0 | 500 000 |
| Aide aux éditeurs indépendants visant à financer l'à-valoir des auteurs(ligne nouvelle) | 500 000 | 0 |
| TOTAUX | 500 000 | 500 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement, nous proposons la création d’une aide spécifique aux éditeurs indépendants pour financer des à-valoirs aux jeunes auteurs.
Dans la crise que traverse actuellement le secteur de l’édition en France, les éditeurs indépendants sont les acteurs les plus fragiles. Pour autant, c’est ce maillage fin qui permet la détection des talents, et permet d’alimenter le renouvellement de l’offre littéraire nationale. Le secteur résiste et affiche un chiffre d’affaires de 6 milliards d’euros en 2020, soit une baisse de seulement 2,6 % par rapport à 2019, mais les résultats des grands groupes masquent des situations critiques pour le secteur de l’édition indépendante.
Un élément essentiel de la professionnalisation de l’activité d’écrivain est le principe de l’à-valoir. C’est une rémunération spécifique aux contrats entre auteurs et éditeurs, une avance sur les droits d’auteur issus de la vente des ouvrages, versée à la signature du contrat. Cette avance est définitivement acquise à l’auteur, même en cas de mévente. Ce versement prématuré se justifie car le premier compte des sommes dues à l’auteur se fait souvent plus d’un an après la parution en librairie.
Cette avance permet à l’auteur de vivre et de poursuivre le travail nécessaire à la finalisation de son ouvrage avant sa publication. Pour autant, cette avance constitue une charge nette d’investissement qui pèse sur la trésorerie des éditeurs indépendants.
La tendance actuelle est à la limitation de la prise de risques économique, et se traduit par l’appauvrissement de la diversité des projets de nouveaux auteurs. Cette année, les éditeurs comme les libraires ont été moins réticents à introduire de la nouveauté. Seulement 75 premiers romans côtoient les têtes d’affiche, sur 511 titres publiés lors de la rentrée littéraire 2023. En créant une aide permettant de financer une partie de l’à-valoir des auteurs (à hauteur de 5000 euros par auteur.rice concerné.es), le Gouvernement a ici l’opportunité de consolider le secteur et de permettre aux éditeurs de prendre moins de risque financiers pour leurs structures. En 2023, si tous les nouveaux auteurs publiés avaient été soutenus, le coût aurait été de 375 000 euros.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 01 du programme 334 – Livre et industries culturelles, à hauteur de 500 000 euros en autorisation d’engagement et 500 000 mille euros en crédits de paiement, vers un programme intitulé « Aide aux éditeurs indépendants visant à financer l’à-valoir des auteurs ».