Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AC35

Déposé le jeudi 12 octobre 2023
Discuté
Rejeté
(mardi 17 octobre 2023)
Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi

Fatiha Keloua Hachi

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Inaki Echaniz

Inaki Echaniz

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré15 761 4600
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés015 761 460
Soutien de la politique de l'éducation nationale00
Enseignement technique agricole00
TOTAUX15 761 46015 761 460
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à annuler la baisse des 484 postes d’enseignants dans le second degré.

Le Gouvernement poursuit sa casse de l’éducation nationale menée depuis 2017 par le Gouvernement : après la suppression de 8000 postes dans le second degrés sous le précédent quinquennat, le Gouvernement continue encore à réduire le nombre d’enseignants au collège et au lycée.

Nous sommes convaincus que les conditions d’apprentissage et le bien-être des élèves à l’école passent pas un meilleur accompagnement, un meilleur suivi, un meilleur encadrement. C’est par plus de présence humaine que nous parviendrons à lutter contre la déscolarisation, à apaiser le climat scolaire et lutter contre le harcèlement, à mieux inclure tous les élèves, et donc, in fine, à favoriser la réussite scolaire.

Seules des classes moins surchargées permettront ainsi un apprentissage amélioré et un accompagnement plus personnalisé et la baisse de la démographie scolaire doit être considérée comme une réelle opportunité de réduire la taille des classes.

Nous proposons donc, à minima, de revenir sur la baisse envisagée. Cette mesure a un coût estimé à 15 761 460 €.

Par ce que les règles budgétaires nous imposent de compenser le coût de cette mesure, nous proposons de retenir ce même montant sur l’action fonctionnement du programme « Enseignement privé ». En effet, nous considérons que les dotations de fonctionnement aux établissements privés mériteraient d’être conditionnées et modulées en fonction du respect d’objectifs de mixité scolaire. Pour cela, cet amendement propose en AE et CP :

- d’abonder de 15 761 460 € l’action 01 - Collège - du programme 141 Enseignement scolaire public du 2nd degré ;

- de retirer 15 761 460 € de l’action 09 - Fonctionnement des établissements - du programme 139 - Enseignement privé du premier et du second degrés