- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mission visée : Sport, jeunesse et vie associative
Louis Boyard
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteDans un délai de six mois après la promulgation de cette loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’articulation de l’effort financier public pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, et de son impact sur les finances des collectivités territoriales. Le rapport détaille les méthodes de chiffrages et le bilan budgétaire consolidé et justifie la part de financements des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 qu’il incombe aux collectivités territoriales. Le rapport présente différentes recommandations visant à instaurer des garanties budgétaires pour ces collectivités.
Par cet amendement, nous demandons au Gouvernement la remise d’un rapport sur la nature et l’impact du financement public des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 sur les finances des collectivités territoriales.
Le budget prévisionnel des JOP est de 8,87 milliards d’euros, loin des 6,8 milliards annoncés dans son dossier de candidature en 2017, soit une hausse de 30 %.
Le financement des JOP a dû accuser un certain nombre de surcoûts qui traduisent le manque de préparation et les dysfonctionnements à venir : des besoins en ressources humaines sous-évalués, notamment pour assurer la sécurité, aussi bien en physique que dans l’univers cyber.
Dans toute cette incertitude, nous nous interrogeons sur le poids de l’évènement sur les finances publiques. La Cour des comptes écrit en janvier 2023 : « La Cour n’est pas en mesure, à ce stade, d’établir le coût réel des Jeux et son impact total sur les finances publiques, en l’absence de recensement exhaustif et précis, au sein de l’État comme dans les collectivités-hôtes, des dépenses d’investissement et fonctionnement liées aux Jeux, dont une partie ne sera d’ailleurs connue qu’après l’évènement »
Ce que nous savons, en revanche, c’est que les collectivités sont régulièrement mises à profit. Pierre Moscovici, lors de son audition au Sénat en janvier 2023, avait chiffré à 2,4 milliards d’euros la part publique, à ce moment-là, dans les budgets de la Solideo et du Cojop, dont 1,3 milliard d’euros pour l’État et 1,1 milliard d’euros pour les collectivités locales. A la même période, Estanguet, président du Cojop, expliquait : « Il va falloir être créatif car le Cojop ne pourra pas investir massivement dans toutes les communes », laissant supposer que les finances locales seront mises à contribution. Celles-ci sont déjà sous pression.
Qui payera l’addition ? Si Bercy anticipe plus de 10 milliards d’euros de retombées, l’exemple de l’impôt JO, post-Jeux de Montréal en 1976, inquiète. Emmanuel Macron a promis que les « Jeux financeraient les Jeux », mais le coût réel ne sera connu qu’après l’événement…
Ainsi, nous demandons à ce que soit remis par le Gouvernement un rapport, détaillant l’impact et le potentiel effet « pannier percé » du financement des JOP 2024 sur le budget des collectivités territoriales. Alors qu’une future loi olympique proposera des mesures sur la sécurité lors des événements, qu’en est-il de la sécurité financière des collectivités ?