- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mission visée : Culture
Sarah Legrain
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
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Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Patrimoines | 0 | 0 |
| Création | 0 | 0 |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 0 | 0 |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | 0 | 15 000 000 |
| dont titre 2 | 0 | 15 000 000 |
| Fonds de soutien à l'entrepreneuriat de spectacles vivants(ligne nouvelle) | 15 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 15 000 000 | 15 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement le groupe LFI-NUPES souhaite soutenir les micro-entreprises françaises exerçant l’activité d’entrepreneur de spectacles vivants, au sens de l’article L. 7122‑2 du code du travail (C. trav.).
Les crédits d’impôts en faveur de la production phonographique (CIPP) et de spectacles vivants (CISV) permettent de soutenir essentiellement ces micro-entreprises de moins de 10 employés. En 2020, 82 % des bénéficiaires du CISV étaient des micro-entreprises et 87 % pour le CIPP. Or l’absence de prorogation de ces crédits d’impôt au-delà de 2024 est une source d’instabilité financière, cumulée à l’augmentation des prix due à l’inflation.
Par cet amendement, sans prôner l’instauration d’un nouveau crédit d’impôt ou la prorogation de ceux existants, nous demandons que l’État intègre financièrement le soutien à ces micro-entreprises dans sa politique culturelle, puisqu’elles sont essentielles à la diversité culturelle.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de titre 2 à hauteur de 15 millions d’euros en crédits de paiement et en autorisation d’engagement de l’action 07 du programme 224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture vers un nouveau programme « Fonds de soutien à l’entrepreneuriat de spectacles vivants ». Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 224 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.