Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AC635

Déposé le lundi 23 octobre 2023
Discuté
Rejeté
(jeudi 26 octobre 2023)
Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi
Photo de monsieur le député Inaki Echaniz
Photo de madame la députée Claudia Rouaux
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de monsieur le député Christian Baptiste
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux
Photo de monsieur le député Philippe Brun
Photo de monsieur le député Elie Califer
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de monsieur le député Arthur Delaporte
Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député Jérôme Guedj
Photo de monsieur le député Johnny Hajjar
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Gérard Leseul
Photo de monsieur le député Philippe Naillet
Photo de monsieur le député Bertrand Petit
Photo de madame la députée Anna Pic
Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de madame la députée Isabelle Santiago
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Mélanie Thomin
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de monsieur le député Roger Vicot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante19 691 7070
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires019 691 707
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX19 691 70719 691 707
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à créer 13 services de santé étudiants supplémentaires.

13 % des étudiants disent avoir renoncé à des soins pour raisons financières selon l’enquête de l’OVE de 2013.

Afin de lutter contre le taux de non recours, et les renoncements aux soins pour raisons financières, la loi ORE garantissait la mise en place de deux professionnels de santé spécialisés par universités. Les services proposés sur les campus universitaires sont les premiers remparts pour les étudiants. Pourtant, la difficulté aujourd’hui est la répartition des professionnels de santé dans les territoires et selon leur spécialité. 

Alors que la santé mentale fut largement mise en avant en 2020 durant la crise sanitaire, les dispositifs mis en place pendant la période semblent méconnus et/ou oubliés des étudiants et étudiantes. C’est ainsi que des dispositifs externes d’accompagnement en santé mentale se sont créés en dehors des campus témoignant la carence des services d’accompagnement au sein des universités. Si les recommandations internationales préconisent un psychologue pour 500 étudiantes  et étudiants, la situation actuelle est bien en dessous de cela.

Par ailleurs, une étude de 2022 témoigne qu’un tiers des 18‑24 n’ont jamais consulté de gynécologues. Ainsi ces services de santé doivent pouvoir réduire ce chiffre de façon à permettre aux étudiantes de consulter des professionnels de la santé féminine. 

Ainsi par cet amendement, nous demandons un meilleur accès aux soins à l’ensemble des étudiants des universités en leur permettant d’avoir des services de santé étudiants dans toutes les universités.

Nous demandons donc la création de 13 services de santé étudiants supplémentaires pour assurer la présence de 75 services de santé, soit un par université. 

Afin de respecter les règles budgétaires, cet amendement propose en AE et CP :

- d’abonder l’action n° 03 « santé dés étudiants et activité associatives, culturelles et sportives » du Programme 231 « Vie étudiante » de 19 691 707 €

- de prélever 19 691 707 € à l’action 02 « ANR » du programme 172