Fabrication de la liasse

Amendement n°II-AC637

Déposé le lundi 23 octobre 2023
Discuté
Rejeté
(jeudi 26 octobre 2023)
Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi
Photo de monsieur le député Inaki Echaniz
Photo de madame la députée Claudia Rouaux
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de monsieur le député Christian Baptiste
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de monsieur le député Mickaël Bouloux
Photo de monsieur le député Philippe Brun
Photo de monsieur le député Elie Califer
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de monsieur le député Arthur Delaporte
Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député Jérôme Guedj
Photo de monsieur le député Johnny Hajjar
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Gérard Leseul
Photo de monsieur le député Philippe Naillet
Photo de monsieur le député Bertrand Petit
Photo de madame la députée Anna Pic
Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de madame la députée Isabelle Santiago
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Mélanie Thomin
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de monsieur le député Roger Vicot

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante3 000 000 0000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires03 000 000 000
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX3 000 000 0003 000 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à allouer une allocation de rentrée pour les étudiants en formation dans l’enseignement supérieur. 

Chaque année, les organisations étudiantes publient un indicateur du coût de la rentrée. Cette année celui-ci a connu une augmentation considérable du fait de l’augmentation des frais du coût de la vie.  Augmentation des coûts de l’énergie, augmentation des loyers, augmentation des frais de transports représentent autant de freins à la bonne installation à la période de rentrée des étudiants. 

La période de la rentrée, qu’elle soit scolaire ou universitaire, est une période de dépenses exceptionnelles. Même si ces dépenses peuvent être anticipées, elles ne sont pas toujours soutenables pour les étudiants.

Nous demandons donc la mise en place d’une allocation de rentrée de 1000 euros en septembre de chaque année universitaire pour permettre aux étudiants de subvenir à leurs frais de rentrée.

Afin de respecter les règles budgétaires, cet amendement propose en AE et CP :

- d’abonder l’action n° 01 « Aides directes » du Programme 231 « Vie étudiante » de 3 000 000 000 €, en AE et CP.

- de prélever 1 000 000 000 €, en AE et CP, sur chacune des actions n° 2 « ANR », n° 14 « Moyens généraux et d’appui à la recherche » et n° 15 « Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé » du programme 172