- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mission visée : Enseignement scolaire
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 96 300 000 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 96 300 000 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 96 300 000 | 96 300 000 |
| SOLDE | 0 | |
Par cet amendement, nous souhaitons dénoncer le nombre de jours de décharge d’enseignement encore largement insuffisant pour permettre aux directrices et aux directeurs d’école d’effectuer les tâches liées à la direction sans pénaliser leurs élèves ainsi que le nombre insuffisant de remplaçants les empêchant de bénéficier de leurs décharges d’enseignement, en particulier dans les petites écoles.
Dans le compte-rendu de la consultation des directrices et directeurs d’école organisée par le Ministère de l’Education Nationale en novembre 2019, il est indiqué que 44 % des directrices et des directeurs consacrent plus de 21h par semaine aux tâches liées à la direction d’école et qu’ils sont 46 % à y consacrer entre 11h à 20h. De même, 87 % des directeurs et des directrices sont d’accord avec l’affirmation suivante : « Lorsque vous êtes en classe, vous êtes souvent interrompus pour répondre à une sollicitation liée à votre fonction de direction ». L’augmentation du temps de décharge apparaît comme la première piste concrète d’amélioration de leurs tâches de direction.
Le Gouvernement a choisi d’augmenter légèrement ce temps de décharge à la rentrée 2022, mais cela est nettement insuffisant. Nous souhaitons en particulier attirer l’attention sur la situation des petites écoles. Les directrices et directeurs d’école d’une seule classe ne bénéficient que de 6 jours de décharge par an et 12 jours dans les écoles de 2 ou 3 classes. Le SNUipp-FSU par exemple propose que dans les écoles d’une à 3 classes, le directeur soit déchargé d’un quart de son service en classe, c’est à dire une journée entière par semaine ou 36 jours par an... soit 30 jours de plus qu’actuellement ! Les directrices et directeurs de ces petites écoles n’ont actuellement bien souvent qu’un seul jour de décharge d’enseignement pendant tout le mois de septembre ! Comment organiser la rentrée, terminer les commandes de matériel, planifier l’année scolaire et préparer les réunions avec les parents, remplir les tableaux demandés par les inspecteurs tout en étant en classe ?
Pour que les directrices et directeurs puissent utiliser ces jours de décharge, il est nécessaire d’augmenter les moyens de remplacement. Nous souhaitons donc créer 2140 ETP de remplaçants supplémentaires afin d’augmenter le temps de décharge des directrices et des directeurs d’écoles d’une à 3 classes et qu’un jour par semaine ces enseignants puissent se consacrer aux tâches de direction.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » à hauteur de 96,3 millions en autorisations d’engagement et 96,3 millions en crédits de paiement, vers les crédits de l’action 6 « Pilotage et encadrement pédagogique » du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré ». Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 139 et nous demandons au Gouvernement de lever ce gage.