- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Sylvain Carrière
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteModifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 3 000 000 000 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| Fonds d'investissement pour la relance du transport ferroviaire(ligne nouvelle) | 3 000 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 3 000 000 000 | 3 000 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement propose d’engager un véritable plan de relance du transport ferroviaire (passagers et marchandises) en investissant 3 Mds€ supplémentaires par an dans la régénération du réseau ferré, sa modernisation et le renouvellement du matériel roulant (jour et nuit).
L'année dernière, lors de l'examen du PLF 2023, un amendement de 3 milliards d'euros avait été voté et adopté afin de relancer le ferroviaire. Toutefois, il a été balayé lors du recours du 49.3 du Gouvernement !
L'Etat se désengage à tout point de vue. L'outil industriel est bradé. Les petites lignes et le fret ferroviaire sont abandonnés au profit du "tout camion". Nous avons perdu la moitié de nos lignes depuis 1950 et le fret ferroviaire ne représente plus que 9 % du transport de marchandises contre 89 % pour la route ! Pourtant, le ferroviaire est le mode de transport le plus écologique mais ne transporte que 11 % des passagers et 9 % des marchandises. Concernant le transport ferroviaire de marchandises, la France se trouve donc bien en deça de la moyenne européenne, qui est à 18%.
Pour rappel, dans son rapport annuel de juin 2022, le Haut Conseil pour le Climat (HCC) indique que le secteur des transports, qui représente 30% des émissions nationales, "doit fortement accélérer son rythme de réduction". Le HCC soulignait notamment que les "financements ne sont pas assurés dans la durée".
Le présent amendement prévoit d’abonder de 3 Md€ d’euros le programme nouvellement créé “Fonds d'investissement pour la relance du transport ferroviaire”. Il s'agit ici d'un amendement d'appel. Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d'autres programmes de la mission. Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage. Les crédits permettant d'abonder en AE et en CP le programme nouvellement créé sont issus d'un transfert de crédits 3 milliards d'euros en CP et en AE avec la répartition suivante :
- 1 milliard d'euros en AE et en CP à son action 11-01 du programme 345
- 1 milliard d'euros en AE et en CP à son action 11-02 du programme 345
- 1 milliard d'euros en AE et en CP à son action 17-01 du programme 345.